Arrêt de travail lié au Covid-19 : les agriculteurs ont droit à une allocation de remplacement

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Agriculture
© deimagine

Les agriculteurs disposant d’un arrêt de travail lié au Covid-19 peuvent bénéficier d’une allocation permettant de financer le coût du recours à un service de remplacement ou de l’embauche de remplaçants durant le temps où ils cessent leur activité. Le gouvernement de Jean Castex a pris cette mesure au travers d’un décret du 5 janvier, publié le lendemain au Journal officiel, reprenant l’essentiel de dispositions d’un décret du 5 mai 2020.

Quelles personnes ont droit à ce dispositif ?

Seuls peuvent en bénéficier les agriculteurs n’ayant pas le statut de salariés dont l’arrêt de travail répond à l’une des situations suivantes :

  • ils font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
  • ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure.

L’assuré doit être remplacé dans les travaux qu’il accomplit sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole :

  • soit par l’intermédiaire d’un service de remplacement ;
  • soit par l’embauche directe d’un salarié recruté.

Comment bénéficier d’un service de remplacement ?

Vous devez transmettre votre demande à votre caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). Le service doit dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande faire savoir à la caisse et à l’assuré s’il pourvoit ou non au remplacement.

Quel est le montant de l’allocation de remplacement ?

Le montant journalier de l’allocation, qui doit permettre de financer le coût du remplacement, atteint jusqu’à 112 € maximum.

En cas de recours à un service de remplacement, le montant est versé directement par la caisse de MSA à l’organisme. Si le coût du remplacement est supérieur au montant de l’allocation, l’exploitant doit régler la différence à l’organisme.

Si vous embauchez directement un ou des salariés, la caisse de MSA vous verse l’allocation :

  • soit en deux parties, pour moitié lors de la présentation du ou des contrats de travail conclus avec le ou les remplaçants, l’autre moitié étant versée sur présentation des fiches de paye du ou des personnes recrutées ;
  • soit une seule fois, après présentation des fiches de paye.

Pouvez-vous percevoir en plus cumuler l’allocation avec les indemnités journalières pour maladie ?

Non, l’allocation ne peut être cumulée avec les indemnités journalières versées durant la période de remplacement.

Si vous recourez à un service de remplacement, les indemnités sont directement récupérées auprès de vous.

En cas d’embauche directe, ces indemnités sont déduites par la caisse de MSA du montant de l’allocation, pour la période correspondant à l’attribution de l’allocation.

L’allocation peut être obtenue pour les remplacements ayant débuté ou en cours à partir du 30 octobre 2020 et jusqu’à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire doit prendre fin le 1er juin.

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