Après le 11 mai, les rassemblements de plus de 10 personnes seront-ils possibles dans les lieux privés  ?

Les réunions familiales ou amicales dépassant ce seuil seront interdites. Dans les entreprises, le ministère du Travail recommande aux employeurs de prévoir un espace minimal de 4 mètres carrés par personne.

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Déconfinement
Les réunions dans les logements ne pourront rassembler plus de 10 personnes à partir du 10 mai. © G. Lombardo

La sortie du confinement va être progressive à partir du 11 mai. Dans son discours du 28 avril, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. La mesure restera en vigueur au moins jusqu’à la fin de la première phase du déconfinement, soit jusqu’au 1er juin inclus. Mais cette interdiction s’appliquera-t-elle dans les lieux privés ? Voici des éléments de réponse.

Logements

Allez-vous pouvoir recevoir vos proches dès la semaine prochaine sur fond de la chanson « C’est la fête » interprétée par Michel Fugain et de « Reality », le titre du film La Boum ? Non. Outre le respect des gestes barrières, notamment la distanciation sociale minimum d’un mètre, que l’exécutif recommande de continuer à respecter, vous devrez vous soumettre à la limite de 10 personnes dans les logements.

Mais à l’heure actuelle, aucune infraction ne concerne la violation de cette interdiction. « Pour l’instant, nous ne connaissons pas les modalités qui seront prises à partir du 11 mai », nous explique sur son service de discussion instantanée la police nationale. Le gouvernement va détailler ce jeudi 7 mai les règles de la sortie du confinement.

Dans l’hypothèse où il crée une contravention et non un délit, les forces de l’ordre n’interviendront pas massivement dans les bâtiments. « C’est beaucoup plus compliqué d’intervenir dans une résidence privée » pour une contravention, a expliqué l’avocat Eric Morain au Parisien/Aujourd’hui en France.

Mais gare aux dénonciations de personnes semblant avoir pris au mot la phrase « Nous sommes en guerre » prononcée six fois par le président de la République, Emmanuel Macron, dans son discours du 16 mars. La police, la gendarmerie et des mairies ont reçu depuis le début du confinement de nombreux appels anonymes leur signalant des violations, réelles ou inventées du confinement. Le Monde a raconté l’histoire d’une femme qui a reçu la visite de policiers parce qu’elle avait discuté avec l’une de ses voisines dans le jardin de son immeuble.

Entreprises

L’interdiction va-t-elle s’appliquer dans les entreprises ? Le gouvernement invite certes les employeurs qui le peuvent à maintenir leurs salariés en télétravail. Mais il souhaite éviter une explosion du coût du chômage partiel et limiter la chute de l’économie, frappée de pleine fouet par le confinement. Les employeurs qui souhaitent faire reprendre le travail dans les locaux sont tenus d’une obligation de sécurité envers leurs salariés.

Le ministère du Travail a édité le 3 mai un protocole national du déconfinement à suivre dans les entreprises.

Il n’y mentionne nullement l’interdiction des rassemblements supérieurs à 10 personnes. Le ministère du Travail recommande aux employeurs de prévoir au moins 4 mètres carrés pour chacune, pour respecter la distanciation de 1 mètre « autour d’une personne, dans toutes les directions ».

Ce seuil est « adapté à une configuration plutôt statique, par exemple un siège social d’établissement », selon le protocole. La limite « peut être portée au-delà de 4 mètres carrés, dans des configurations dynamiques, par exemple un magasin, où les flux de circulation sont plus difficiles à maîtriser et des phénomènes de concentration difficiles à maîtriser ».

Le document comporte des exemples de calcul du nombre maximal de personnes dans un local professionnel, fondés sur la superficie ou la surface résiduelle, soit celle « effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées ».

Pour une librairie d’une superficie de 100 mètres carrés, la jauge maximale est de 10 ou 15 personnes, clients compris. Pour un open space de 700 mètres carrés, la limite préconisée est de 33 personnes. Un supermarché de 2 000 mètres carrés peut accueillir jusqu’à 240 ou 300 personnes. Loin donc du seuil de 10.

L’inspection du travail est susceptible de procéder à des contrôles.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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