Animaux de compagnie : le plan d’actions du gouvernement contre les abandons

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© fotorince

Chaque année, quelque 100 000 animaux domestiques, surtout des chiens et des chats, seraient abandonnés en France. Rien que pendant la période estivale, ils seraient 60 000 à être délaissés par leurs maîtres. Une situation à laquelle a décidé de s’attaquer le gouvernement qui a mis sur pied un plan d’actions pour faire baisser ce chiffre. Il s’agit de sensibiliser les futurs propriétaires, accompagner les associations et sanctionner plus durement les actes de maltraitance.

Une charte de sensibilisation devra être signée pour toute adoption ou acquisition

Les abandons sont trop souvent le reflet d’achats ou d’adoptions impulsifs. Pour sensibiliser les futurs propriétaires aux responsabilités qu’implique l’adoption d’un animal, le gouvernement propose la mise en place courant 2021 d’un certificat de sensibilisation obligatoire pour toute adoption ou acquisition. Ce document, qui pourra être signé auprès d’un vétérinaire, d’un refuge, d’un élevage ou au sein d’une animalerie, rappellera les coûts liés à la possession d’un animal de compagnie, les obligations de soins et de vaccination, les besoins physiologiques et les questions comportementales (signaux d’inconfort et de danger).  « Un animal de compagnie n’est ni un bien consommable ni un jouet ; en être propriétaire, c’est en être responsable », insiste le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Pour sensibiliser les enfants au bien-être animal, un fascicule de communication sera diffusé dans les écoles.

Les ventes sur Leboncoin seront encadrées

Concernant les points de vente ou d’adoption d’animaux, les ventes de chiens ou de chats dans des véhicules ambulants seront interdites et les ventes sur internet seront encadrées. Une charte d’engagement en faveur de la protection et du bien-être animal, signée par Leboncoin, prévoit de dissocier les animaux des biens de consommation et d’obliger les vendeurs ou donneurs à préciser dans leur annonce certaines informations concernant l’animal s’il s’agit d’un chien ou d’un chat. L’annonce devra notamment spécifier son âge, qui ne doit pas être inférieur à 8 semaines, la méthode d’identification (tatouage ou implantation d’un insert électronique), la mention « de race … » ou « n’appartient pas à une race », le numéro d’identification I-Cad de l’animal ou de la femelle ayant donné naissance aux animaux ; le nombre d’animaux dans la portée, etc.

Soutenir les associations et refuges

20 millions d’euros ont, par ailleurs, été débloqués dans le cadre du plan de relance pour soutenir les refuges et associations de protection animale. Ces fonds doivent servir à soutenir ces structures, améliorer les conditions de vie des animaux recueillis, financer des campagnes de stérilisation des animaux errants et faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis. 4 millions d’euros seront ainsi consacrés à la médecine vétérinaire solidaire.

Un observatoire de la protection animale des animaux de compagnie sera mis en place d’ici 2022 afin de mieux évaluer la situation de l’abandon en France qui relève actuellement d’estimations.

La maltraitance animale plus durement sanctionnée

Enfin, les sanctions contre la maltraitance seront renforcées. Une proposition de loi, qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier 2021, propose que tout acte de maltraitance soit passible de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, contre deux ans de prison et 30 000 € d’amende actuellement.

Les infractions pour défaut de soins seront passibles d’une amende de 1500 € maximum (3000 € en cas de récidive des mêmes faits) et les défauts d’identification des chats seront sanctionnés. Seulement 25 % des chats seraient identifiés actuellement, contre 75 % des chiens. Les gardes champêtres et les policiers municipaux pourraient être habilités à faire des contrôles.

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