Allocations chômage, prix du gaz, du tabac... Ce qui change au 1er juillet

Une série de mesures entrent en vigueur en juillet. Baisse des tarifs du gaz, augmentation du prix des cigarettes, équipement des trottinettes, nouveaux frais sur les PEA... Voici tout ce qui change dans votre quotidien.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
5mn de lecture
Ce qui change au 1er juillet
Les règles applicables à l’équipement des engins de déplacement personnels motorisés deviennent plus strictes le 1er juillet. © Alphotographic

Activité partielle : un nouveau dispositif

Un nouveau dispositif d’activité partielle (ex-chômage partiel), peut être utilisé dès le 1er juillet. Il s'agit de l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (aussi appelé chômage partiel de longue durée). Il est fondé par l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Sans interdire les licenciements, le mécanisme est « destiné à assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

Ce dispositif peut bénéficier aux employeurs à condition qu’ait été signé sur le sujet un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord collectif de branche étendu couvrant l’entreprise.

Un décret doit détailler les règles du mécanisme. Selon Le Monde, comme dans le dispositif préexistant d’activité partielle, le salarié percevra environ 84% de son salaire net. L’entreprise recevra 85 % de l’indemnité versée aux salariés si l’accord a été conclu avant le 1er octobre, 80 % si l’accord a été signé à cette date ou après. 

Le chômage partiel de longue durée ne fait pas disparaître le dispositif classique d’activité partielle, dont les règles seront durcies à compter du 1er octobre.

Pôle emploi : hausse des allocations chômage de 0,4 %

Bonne nouvelle pour 3 millions de chômeurs. Les allocations chômage sont revalorisées de 0,4% au 1er juillet pour 92 % d'entre eux.

Dans le détail : 

  • l’allocation minimale journalière passe de 29,26 € à 29,38 € par jour
  • la partie fixe de l’allocation passe de 12 € à 12,05 € par jour
  • la partie proportionnelle de l’allocation (qui s'ajoute à la partie fixe) augmente elle aussi de 0,4 % pour les 2,4 millions de chômeurs depuis plus de 6 mois. Pour calculer votre nouvelle indemnisation, sachez qu'elle équivaut à 40,4 % du salaire journalier de référence. 

 

Baisse des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz, que peuvent pratiquer Engie (ex-GDF Suez) et des régies locales de distribution (RLD), diminuent de 0,3 % le 1er juillet, indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Dans le détail, le montant de la facture annuelle pour un client moyen, exclusion faite des taxes et de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), marque un repli de :

  • 4,3 % pour la cuisson ;
  • 1,6 % pour l'utilisation mixte cuisson et eau chaude.

Le montant de la facture annuelle est stable pour le chauffage et la petite chaufferie.

Les contrats reposant sur les tarifs réglementés du gaz ne sont plus commercialisés depuis la fin 2019. Les contrats en cours des particuliers restent applicables jusqu’au 30 juin 2023 inclus, sauf en cas de souscription d’une offre de marché.

Hausse des prix du tabac

Les prix du tabac progressent, en application d’un arrêté du 3 juin. Le montant du paquet de vingt cigarettes de certaines marques augmente à 9,5 ou à 9,6 €, fait savoir le portail officiel Service public.

Pour connaître toutes les évolutions de prix, vous pouvez consulter la liste publiée par le site douane.gouv.fr.

Equipement des trottinettes électriques

Les règles applicables à l’équipement des engins de déplacement personnels motorisés deviennent plus strictes le 1er juillet. D’après un décret du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques, les monoroues, les hoverboards ou les gyropodes doivent disposer de divers équipements. Au niveau local peuvent être exigés :

  • le port du casque ;
  • le port d’un gilet ou d’un équipement rétroréfléchissant ;
  • la présence sur l’appareil d’un dispositif d’éclairage complémentaire ;
  • la circulation, de jour comme de nuit, avec des feux de position allumés.

Un système de freinage efficace doit être installé sur tous les engins, dans toute la France. La nuit (ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante), le port d’un gilet haute visibilité ou d’un équipement rétroréfléchissant est obligatoire.

Plafonnement des frais des PEA

Les frais prélevés par les banques sur les plans d’épargne en actions (PEA) et les PEA-PME sont plafonnés à partir du 1er juillet. Un décret du 5 février dernier prévoit des seuils.

Les frais d’ouverture sont nécessairement inférieurs à 10 €.

Les frais de tenue de compte ne peuvent dépasser chaque année 0,4 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat, les frais fixes par ligne de titres détenus ne pouvant dépasser soit 5 €, soit 25 € pour les titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation.

Les frais d’achat ou de vente de titres sont limités à 0,5 % du montant pour une transaction en ligne ou à 1,2 % pour une transaction par téléphone ou par courrier.

Les frais de transfert du PEA dans un autre établissement ne peuvent excéder 15 € par ligne de titres détenus transférée (50 € pour des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation) et 150 € au total.

Fin de l’état d’urgence sanitaire...

L’état d’urgence sanitaire est mis en œuvre jusqu’au 10 juillet inclus, en raison du recul de l’épidémie de Covdi-19 dans le pays.

... de la trêve des expulsions locatives...

La période de trêve hivernale, suspendant en principe les expulsions locatives pour impayés de loyers et de charges, depuis le 1er novembre 2019, devait prendre fin le 31 mars 2020. Mais son issue a été repoussée jusqu’à l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Les expulsions peuvent donc reprendre après le 10 juillet.

... et du relèvement de la limite de la défiscalisation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires accomplies depuis le 16 mars bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € de rémunération annuelle tirées de ces heures (article 81 quater du Code général des impôts). Après le 10 juillet, le plafond de 5 000 € de rémunération redevient applicable.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :