Allocation adultes handicapés : vers un calcul plus avantageux ?

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi excluant du calcul de l’AAH les ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs.

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Le calcul de l’allocation aux adultes handicapés peut être majoré si vous êtes en couple.
Le calcul de l’allocation aux adultes handicapés peut être majoré si vous êtes en couple. © fizkes

Le dispositif est destiné à améliorer le pouvoir d’achat et l’autonomie financière des personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 février en première lecture dans l’hémicycle du Palais Bourbon, une proposition de loi excluant du calcul de l’AAH les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs.

Une personne seule et sans personne à charge perçoit « une allocation différentielle correspondant à la différence entre ses ressources et le plafond de ressources, qui correspond au montant maximum de l’allocation, soit 900 € par mois », a écrit le député Libertés et territoires Yannick Favennec Bécot, dans un rapport au nom de la commission des Affaires sociales.

Atténuation de l’impact des hausses de l’AAH

Majoré suivant la situation matrimoniale et familiale de l’allocataire, le plafond « applicable pour les bénéficiaires en couple a fait l’objet de réductions successives atténuant l’effet positif des augmentations du montant de l’AAH », selon le rapporteur de la proposition de loi.

À 100 % (soit un doublement) au 31 octobre 2018, ce seuil a reculé pour atteindre :

  • 100 % jusqu’au 31 octobre 2018 ;
  • 89 % au 1er novembre 2018 ;
  • 81 % au 1er novembre 2019.

Pour Yannick Favennec Bécot, « le plafond de ressources ainsi diminué a eu pour effet d’atténuer l’effet positif de l’augmentation du montant de l’AAH liée aux revalorisations successives du 1er novembre 2018 (portant son montant à 860 €) et du 1er novembre 2019 (portant son montant à 900 €) ».

En clair, les revenus des conjoints empêchaient les titulaires de l’AAH de profiter des coups de pouce.

Le parlementaire cite des chiffres fournis par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 : sur 250 000 allocataires en couple, 155 000 devaient bénéficier des revalorisations, les autres en étant exclus.

Ces statistiques ne tiennent pas compte des couples officieux. D’après le site d’informations Handirect, certaines personnes n’indiquent pas à l’administration vivre en couple, « pour continuer à bénéficier normalement de cette aide ».

Votée contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi doit être examinée par le Sénat, à une date non encore fixée pour l’heure.

  • Pour consulter le texte, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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