Sécurité : forte hausse des crimes et délits homophobes relevés en 2021

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Manifestation, LGBT+
Durant la Marche des fiertés, le 26 juin 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis). - © Martin Noda/Hans Lucas/Reuters

Les propos haineux et violences contre les personnes lesbiennes gay bi trans (LGBT+) sont-ils en augmentation ? La gendarmerie et la police « ont enregistré 3 790 atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre » en 2021, a évalué le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans un enquête parue lundi 16 mai, à la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Les forces de sécurité ont mis au jour « 2 170 crimes et délits et 1 620 contraventions sur l’ensemble du territoire français » contre les LGBT, précise le service.

Parmi ces crimes et délits, infractions les plus graves, 73 % ont touché des hommes, 51 % ont visé des personnes « de moins de 30 ans », selon le SSMSI.

Amélioration de l’accueil des victimes

La progression révèle-t-elle une montée de l’homophobie et de la transphobie ou est-elle due à une libération de la parole des victimes ? Le service n’apporte pas de réponse tranchée, mais il note que la tendance « s’inscrit dans un contexte particulier d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, de nature à favoriser le dépôt de plainte : mise en place de ‘‘référents accueils’’ dédiés dans les commissariats et gendarmeries, formations spécifiques dispensées aux personnels… » En dépit de cette amélioration, « la très grande majorité des victimes d’actes à caractère anti-LGBT+ ne portent pas plainte ».

Les « crimes, délits ou contraventions » mentionnés dans cette étude ont été constatés à la suite d’« une plainte déposée par une victime, à un signalement, [à] un témoignage, [à] une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité ».

« Chaque victime est comptée autant de fois qu’elle est associée à des crimes ou délits anti-LGBT+ distincts », précise le service. Qui invite à la prudence concernant l’interprétation de ses statistiques : « la crise sanitaire » due à la pandémie de Covid-19 produit encore des effets sur « la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée ».

Des peines plus lourdes

Pour de nombreuses infractions, le caractère homophobe et sexiste des faits commis constitue une circonstance aggravante. Ainsi, selon l’article 132-77 du Code pénal, lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle est relevé. Les peines maximales peuvent atteindre :

  • la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ;
  • trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ;
  • vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de quinze ans de réclusion ;
  • quinze ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de dix ans d’emprisonnement ;
  • dix ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est punie de sept ans d’emprisonnement ;
  • sept ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement ;
  • le double de la peine prévue lorsque l’infraction est punie de trois ans d’emprisonnement au plus.

Des peines sont fixées pour la provocation à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à caractère public commises « envers une personne ou un groupe de personnes […] à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre » (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 24, 32 et 33). La discrimination fondée sur le « sexe », l’« orientation sexuelle » ou l’« identité de genre » est aussi interdite et sanctionnée (article 225-1 et suivants du Code pénal, article L. 1132-1 du Code du travail).

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