Achat d’une voiture électrique ou hybride : un prêt à taux zéro expérimenté en 2023

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© 24K-Production

C’est un nouveau coup de pouce de l’Etat pour l’achat d’un véhicule propre. Un décret publié le 24 avril au Journal officiel instaure l’expérimentation d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour aider les ménages et microentreprises domiciliés ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à financer l’acquisition d’un véhicule à faibles émissions de dioxyde de carbone. La mesure, prise en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour une période de deux ans.

Qui pourra bénéficier du PTZ ?

Ce crédit sans intérêt pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et microentreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au 1er janvier 2023, ou dans une intercommunalité directement limitrophe.

Il sera donc accessible dans les métropoles suivantes :

  • Paris et métropole du Grand Paris ;
  • Grenoble (27 communes dont Grenoble) ;
  • Lyon ;
  • Toulon-Provence-Méditerranée ;
  • Rouen-Normandie ;
  • Strasbourg ;
  • Nice-Côte d’Azur ;
  • Toulouse ;
  • Montpellier-Méditerranée ;
  • Aix-Marseille-Provence.

En revanche, l’expérimentation du PTZ ne concernera pas toutes les villes de plus de 150 000 habitants qui devront avoir créé une ZFE-m d’ici 2025, en vertu de la loi Climat et résilience. Pour rappel, les zones à faibles émissions sont des périmètres à l’intérieur desquels les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler, de façon permanente ou temporaire, dans certaines villes et métropoles très polluées.

Par ailleurs, les ménages devront disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros pour avoir droit au prêt. Les conditions de ressources seront vérifiées par la production du dernier avis d'imposition disponible. Quant aux personnes morales, seules les microentreprises seront éligibles.

Quels seront les véhicules éligibles au PTZ ?

Le prêt à taux zéro sera destiné à financer l’acquisition, ou la location de longue durée ou avec option d’achat d’au moins deux ans, d’une voiture particulière ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Soit les véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables.

Autre contrainte : le prix d’achat TTC du véhicule, avant déduction des aides accordées par l’Etat et les collectivités territoriales, ne devra pas dépasser :

  • 45 000 euros pour une voiture particulière ;
  • 60 000 euros pour une camionnette.

Attention, il ne peut être accordé qu’un seul prêt pour l’acquisition d’un même véhicule.

Quelles sont les conditions du prêt ?

Le prêt ne pourra pas excéder :

  • 30 000 euros en cas d’achat ;
  • 10 000 euros en cas de location de longue durée ou location avec option d’achat.

Aucun frais de dossier, frais d’expertise et intérêts ou intérêts intercalaires ne pourront être perçus sur le PTZ. Quant aux modalités de remboursement, elles seront déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt. Dans tous les cas, la durée totale de remboursement du prêt ne pourra pas être supérieure à 7 ans ou, lorsque le véhicule est loué, à la durée du contrat de location.

Où faire la demande de PTZ ?

Seuls les établissements de crédit et sociétés de financement ayant conclu une convention avec l’Etat pourront accordés un PTZ.

A l’issue de l’expérimentation de deux ans, les ministères chargés de l’Economie et des Transports établiront un rapport d’évaluation.

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