À quelles conditions un policier peut-il vous taser  ?

Le recours au pistolet à impulsion électrique est susceptible de marquer une hausse, après l’interdiction de la clé d’étranglement lors des interpellations par les forces de l’ordre.

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Taser
Un policier municipal durant un exercice de sécurité à Nice, le 16 octobre 2019. © Eric Gaillard – Reuters

L’usage du Taser lors des interpellations par les policiers et les gendarmes est susceptible de prendre de l’ampleur. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu, jeudi 11 juin sur Europe 1, l’emploi de cette arme comme technique d’interpellation, faisant état de « programmes pour augmenter les dotations », qui sont « à l’étude »« On va demander à un individu de se laisser menotter, il est récalcitrant, et c’est une façon de le neutraliser […] sans aller au contact […]. C’est une arme intermédiaire qui est une alternative à d’autres types d’armes, ou au contact physique », a expliqué Laurent Nuñez.

Le recours élargi au Taser, ancien nom de la société qui vend le pistolet à impulsion électrique (PIE), doit constituer une solution de remplacement à la clé d’étranglement, dont Christophe Castaner a annoncé l’interdiction lors de sa conférence de presse de lundi dernier.

 « Le PIE permet de neutraliser un individu par l’envoi d’une impulsion électrique qui provoque soit une sensation de douleur, soit la perte momentanée du contrôle du système locomoteur, pouvant occasionner la chute de la personne », explique le ministère de l’Intérieur dans une instruction en date du 2 septembre 2014. Ce document fixe le cadre du recours au Taser.

Le fonctionnement du Taser

Après déclenchement, le pistolet à impulsion électrique fonctionne pendant un cycle continu de cinq secondes, sauf interruption décidée par le tireur.

Un taser comprend une lampe, un pointeur laser, voire, dans certains cas, une caméra : il a la même apparence qu’« une arme de poing classique ».

Le « pointeur laser » a un « effet dissuasif ». La tête ne doit pas être visée, pour éviter que le laser touche les yeux. Quand « l’utilisation du dispositif de dissuasion se révèle insuffisante ou inappropriée », le PIE peut être employé dans deux situations.

Mode tir

Le policier ou le gendarme projette « à courte distance […] deux ardillons qui restent reliés à l’arme par l’intermédiaire de deux fils conducteurs ». La tête et le cou ne sont pas visés, pour limiter les risques de lésions et de malaise de la personne.

Mode contact

L’utilisateur applique directement l’extrémité de l’arme sur la personne.

Les conditions de recours

Le recours au PIE est possible au titre de la légitime défense, dans le cadre de l’état de nécessité ou au titre de l’exercice de la contrainte légitime. L’instruction évoque ces fondements juridiques.

Légitime défense

L’usage du Taser peut constituer une légitime défense exonérant le policier ou le gendarme de responsabilité pénale.

La légitime défense peut porter sur des personnes : ainsi est légitime le recours à un PIE à l’encontre d’une personne menaçant d’attenter à son intégrité physique avec une arme blanche.

La légitime défense peut également concerner des biens : n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi, dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction (article 122-5 du Code pénal).

Etat de nécessité

L’article 122-7 du Code pénal exonère de responsabilité pénale tout individu qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace lui-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

« Le PIE ne peut être utilisé dans ce cas que pour protéger une valeur supérieure à celle sacrifiée par son usage », selon l’instruction.

Contrainte légitime

Lorsque l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant s’oppose à son interpellation, un membre des forces de l’ordre peut faire appel à un Taser.

« Vulnérabilité particulière »

« La décision de recourir au pistolet à impulsion électrique doit être prise en respectant, autant que possible au regard de l’intervention, les risques liés à la chute de la personne », selon l’instruction. Le document évoque ainsi les personnes se trouvant en haut d’un escalier ou encore sur un deux-roues.

Les forces de l’ordre doivent prendre en compte « l’état des personnes présentant une vulnérabilité particulière », telles que :

  • les personnes aux vêtements imprégnés de liquides ou de matières inflammables (alcool, gaz combustibles, etc.) ;
  • les personnes blessées victimes de saignements importants ;
  • les femmes enceintes ;
  • les malades cardiaques.

Les policiers et les gendarmes doivent être particulièrement vigilants quand « la nature de l’environnement fait craindre un risque d’incendie, d’explosion ou d’électrocution », par exemple dans une station de carburant.

De même, près « d’un vecteur de haute tension, et s’agissant tout spécialement de l’emploi du PIE en mode tir, des précautions particulières doivent être prises pour éviter tout risque de contact avec l’utilisateur, de la personne concernée et des tirs éventuellement présents, avec le vecteur ».

Les utilisateurs doivent également prendre garde à l’éventuelle présence de personnes se trouvant près de celle qui est visée.

Après emploi

Après avoir entravé et maîtrisé la personne, les forces de sécurité sont tenus « de créer les conditions d’une récupération physiologique, de s’assurer de son état de santé et de la garder sous surveillance permanente ».

Si la personne est touchée par des ardillons à la tête ou au cou, les policiers ou les gendarmes doivent contacter les services de secours.

Un examen médical est obligatoire si la personne :

  • apparaît rester dans un état de stress important ou de choc ;
  • manifeste des signes d’emprise de l’alcool ou de médicaments ;
  • présente ou indique un problème médical ;
  • reste en état d’agitation ou apparaît en état d’épuisement ;
  • a fait l’objet d’un usage réitéré de l’arme ou d’un cycle supérieur à 5 secondes.

En dehors de ces hypothèses, si un policier ou un gendarme le juge nécessaire, la personne est présentée à service médical ou de secours. Si elle-même demande l’intervention d’un médecin, les forces de l’ordre doivent accéder à cette demande.

Des blessures

Si, comme le souligne l’instruction, le pistolet à impulsion électrique « n’est pas une arme létale, dans le sens où il n’est ni conçu ni destiné à tuer », il peut causer des blessures.

Dans son rapport annuel publié lundi, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) constate la mort de dix-neuf personnes en 2019 « à l’occasion de missions de police », dont une après usage de cette arme.

Mais, précise l’IGPN, « l’utilisation de techniques de sécurité en intervention ou du pistolet à impulsion électrique n’emporte pas pour autant un lien direct entre ces usages et le décès, lequel peut être provoqué par une cause exogène », donc extérieure.

Le nombre de tirs de PIE a progressé de 29 % entre 2018 et 2019, à 2 349, d’après le rapport.

« Compte tenu de l’intensité de la douleur qu’ils peuvent infliger et de leurs effets potentiellement très dangereux, les Tasers ne devraient pas faire partie de l’équipement de base des forces de l’ordre », plaide Amnesty International sur son site.

Pour l’association, seuls « des agents spécialisés ayant reçu une formation rigoureuse » auraient le droit de disposer de ces armes.

Amnesty International remarque deux cas « d’usage illégal » du Taser durant le confinement, imposé pour limiter la propagation du Covid-19 entre le 17 mars et le 10 mai inclus. Il s’agit d’emploi « en mode contact, sur des personnes déjà maîtrisées ».

Comme le rappelle l’association, le Comité de l’Organisation des Nations unies contre la torture a considéré en novembre 2007 que le Taser, utilisé dans d’autres pays que la France, notamment les Etats-Unis, constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort ».

df
Timour Aggiouri
Publié le

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