Vie pratique, social et argent : la suite des changements intervenus au 1er janvier 2016

Indemnité kilométrique pour les trajets à vélo domicile-travail, déclaration d’impôts en ligne, installation obligatoire d’un détecteur de fumée... La nouvelle année a apporté son lot de nouveautés. Découvrez la suite des changements intervenus au 1er janvier 2016 dans votre vie quotidienne.
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Argent, social, vie pratique: découvrez ce qui change en janvier
Argent, social, vie pratique: découvrez ce qui change en janvier

Vie pratique

  • Installation d’un détecteur de fumée obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, la pose d’un détecteur de fumée dans les logements est obligatoire. Cependant, aucun contrôle ni sanction ne sont actuellement envisagés. En France, les incendies domestiques sont responsables de 600 décès par an.

Lire l’article « A partir du 1er janvier 2016, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire »

  • Les prix des hôtels en ligne plus clairs

Finies les mauvaises surprises lors d’une réservation d’une chambre d’hôtel en ligne ! Le prix total d’une nuitée s’affichera désormais dès le début de la navigation sur le site web de la structure. Les tarifs des services facultatifs (petit-déjeuner, accès à Internet par exemple) devront être également mentionnés clairement. Les professionnels du tourisme ont jusqu’à juin 2016 pour mettre à jour leur affichage.

  • Réduction de la TVA sur les produits d’hygiène féminine

La baisse du taux de TVA sur les protections féminines de 20 % à 5,5 % a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale lors du vote du budget, le 11 décembre dernier. En octobre, les députés s’étaient opposés à un abaissement de la « taxe tampon » et le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement. Motif : le coût de la mesure est estimé à 55 millions d’euros. Puis, le Sénat avait voté favorablement. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a finalement suivi cette décision, notamment en raison de la pression des associations féministes.

Depuis le 1er janvier 2016, les tampons, serviettes hygéniques et autres coupes menstruelles se voient appliquer un taux de TVA de 5,5 %, un taux réduit qui est également appliqué aux produits de première nécessité.

Lire l’article « Taxe tampon : le Sénat vote la réduction de la TVA à 5,5% »

  • Les « doggy bags » recommandés dans les restaurants

Vous voilà rassasié au restaurant, mais vous n’avez pas fini votre assiette ? Les restaurants qui servent entre 150 et 200 couverts sont invités à emballer vos restes. Pratique peu courante en France, le « doggy bag » est largement répandu dans les pays anglo-saxons. Cette mesure, issue de la loi sur les biodéchets de 2011, devrait permettre de réduire de moitié les déchets alimentaires d’ici 2025.

  • C’est fini pour Pacitel

Le 1er janvier 2016 signe la fermeture de Pacitel, une liste à laquelle chacun peut s’inscrire pour éviter le démarchage téléphonique. Une disposition de la loi Hamon prévoit la mise en place d’un service d’opposition au démarchage téléphonique d’ici la fin du premier trimestre 2016. Une fois ce nouveau service ouvert, anciens et nouveaux consommateurs devront s’inscrire. Aucun transfert n’est prévu depuis Pacitel.

Argent

  • Les tarifs du gaz baissent, mais les taxes augmentent

Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés du gaz ont baissé en moyenne de 2 % hors taxes. En parallèle, la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) est passé de 2,64 euros HT à 4,34 euros par MWh.

  • Fin de l’allègement fiscal des plus-values lors des ventes de terrains

Depuis septembre 2014, la fiscalité appliquée à la vente de terrains à bâtir s’était allégée, avec notamment l’instauration d’un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus-value. Cette mesure prend fin en 2016, les plus-values seront taxées selon le régime général. Seules les ventes ayant fait l’objet d’un compromis de vente avant la fin de l’année 2015 pourront bénéficier de cet abattement fiscal.

Relire l’article : « Un bonus fiscal en cas de vente d’un terrain constructible en 2015 »

  • Déclaration en ligne obligatoire pour les revenus supérieurs à 50 000 euros

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 50 000 euros devront déclarer leurs revenus de 2015 en ligne. Ceux qui ne disposent pas d’un accès à Internet pourront recourir au formulaire papier.

Plus de détails ici.

  • Moins de ménages redevables de l’impôt sur le revenu

Le ministère des Finances entend élargir le nombre de bénéficiaires de la décote d’impôts pour éxonérer davantage de ménages en 2016. 46 % des foyers devraient être imposés en 2016, contre 46,5 % en 2015.

Plus d’infos : « Bercy veut élargir le nombre de bénéficiaires de la décote pour 2016 »

  • Bonus automobile

La prime à la casse d’un véhicule diesel va être élargie, en rendant éligibles les véhicules de plus de 10 ans, contre 15 ans auparavant. L’aide accordée à l’achat de véhicules hybrides sera réduite en contrepartie.

Social

  • Les prestations sociales seront revalorisées en avril

Désormais, toutes les prestations sociales, sauf les retraites, seront revalorisées en avril. Le mode de calcul pour la revalorisation tiendra compte de l’inflation passée et non prévue.

  • Le plafond de la sécurité sociale établi à 3218 euros par mois

Le plafond de la Sécurité sociale a été porté à 3218 par mois pour 2016 et 38 216 euros par an, soit 1,5 % d’augmentation. Ce seuil permet de calculer le niveau de certaines cotisations sociales prélevées sur les salaires et certaines prestations versées par la Sécurité sociale, ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé des mutuelles.

Lire l’article « Plafond annuel de la sécurité sociale : 38216 euros en 2016 »

  • Création de la métropole du Grand Paris

Au 1er janvier, la métropole du Grand Paris voit le jour officiellement. Elle regroupe Paris et 123 communes de la petite couronne, une du Val-d’Oise et six de l’Essonne. Plus de 7 millions d’habitants sont concernés par le Grand Paris. La métropole est composée de douze territoires afin d’organiser une solidarité entre eux et rivaliser avec des métropoles comme Londres ou Shanghai.

  • Indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent en vélo à leur travail

L’employeur pourra décider de prendre en charge les trajets domicile-travail de ses salariés qui font ce trajet à vélo. L’indemnité kilométrique est fixée à 25 centimes par kilomètre et elle n’est pas imposable, dans la limite de 200 € par an. En retour, les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts.

Plus d’informations ici.

df
M. Dagman
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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