Vide-greniers : quelles règles faut-il respecter pour participer ?

Pour participer à ces événements, nombreux au printemps et en été, vous devez respecter certaines obligations.

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Les particuliers ont le droit de participer à ces manifestations, « deux fois par an au plus », d’après la loi.
Les particuliers ont le droit de participer à ces manifestations, « deux fois par an au plus », d’après la loi. Les particuliers ont le droit de participer à ces manifestations, « deux fois par an au plus », d’après la loi.

Vous souhaitez vous débarrasser d’objets dont vous ne vous servez plus (disques, jouets, livres, vêtements, etc.), en tirer un peu d’argent ou les échanger contre d’autres ? Un vide-greniers a peut-être lieu près de chez vous, ces événements étant fréquents au printemps et en été.

En tant que particulier, vous pouvez être présent à un tel événement « deux fois par an au plus », prévoit l’article L. 310-2 du Code de commerce.

Vous devez d’ailleurs signer « une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile », en application de l’article R. 321-9 du Code pénal. Fournissez aussi à l’organisateur une copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez vendre ou échanger seulement « des objets personnels et usagés », ce qui exclut les objets neufs (article L. 310-2 du Code de commerce). Proposer des « produits réglementés tels que le tabac, les armes, les denrées alimentaires, les médicaments ou les animaux » est interdit, rappelle l’Institut national de la consommation (INC).

Pas d’imposition des gains sauf exceptions

En général, les gains que tirent les particuliers de la vente d’objets lors d’un vide-greniers ne sont pas imposables.

Toutefois, d’après le site officiel economie.gouv.fr, vous devez déclarer à l’administration fiscale vos gains dans deux hypothèses spécifiques :

  • vous avez vendu des métaux précieux ou cédé pour un montant supérieur à 5 000 € des bijoux ou des objets d’art, de collection ou d’antiquité (la taxe forfaitaire sur les objets précieux est due) ;
  • vous avez cédé d’autres biens (sauf les produits électroménagers et les automobiles) pour un montant supérieur à 5 000 € (vous êtes alors soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de meubles au taux de 19 %).

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