Vers une immatriculation des vélos

Le gouvernement souhaite imposer un marquage obligatoire des cycles, dans le futur projet de loi d’orientation des mobilités.

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Les règles envisagées visent à « lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles ».
Les règles envisagées visent à « lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles ».

Et si votre bicyclette comportait un numéro d’immatriculation ? Le gouvernement d’Edouard Philippe a inscrit dans le futur projet de loi d’orientation des mobilités, transmis le mois dernier au Conseil d’Etat, des règles pour identifier les vélos vendus par les commerçants et, ainsi, « lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles », prévoit le texte publié le 30 août par le site d’informations Contexte.

Un « identifiant » sera « apposé par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation » du véhicule. Le marquage pourra être lu « par capteur optique ».

L’identifiant sera enregistré dans un fichier officiel, « dénommé fichier national des propriétaires de cycles ».

L’obtention d’un « certificat de propriété »

Les acquéreurs obtiendront un « certificat de propriété ». Si vous revendez ou donnez votre vélo, vous devrez fournir au nouveau propriétaire ce document.

La date de présentation du projet de loi d’orientation des mobilités en Conseil des ministres n’est pas encore connue. D’ici là puis au cours du débat parlementaire, les dispositions du texte sont susceptibles d’être modifiées.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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