Vaccins obligatoires : ce que vous risquez si vous y contrevenez

Le 1er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants âgés de moins de deux ans passera de 3 à 11. Les parents récalcitrants risquent une peine de prison et une lourde amende.

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L'enfant non vacciné pourra être exclu de l'école ou de la crèche.
L'enfant non vacciné pourra être exclu de l'école ou de la crèche. L'enfant non vacciné pourra être exclu de l'école ou de la crèche.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé jeudi 31 août sur CNews, l’entrée en vigueur des onze vaccins obligatoires pour les enfants âgés de moins de deux ans à partir du1er janvier 2018. Actuellement, seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France pour être admis à l’école, au collège et au lycée : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Huit autres sont seulement recommandés :coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ce sont eux qui seront obligatoires à partir de l’année prochaine. La mesure figurera dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), qui sera discuté par le Parlement à l’automne.

En pratique, les onze vaccins représentent « 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans », selon le ministère de la Santé. Au moins 70 % des enfants reçoivent déjà ces dix injections et 80 % plus de 8. « Nous laisserons évidemment le temps aux familles de se mettre en ordre de marche car il est hors de question de pousser les gens à vacciner dans l’urgence », a déclaré la ministre. Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100 %.

L’objectif de cette extension est d’endiguer la résurgence de plusieurs maladies graves comme la rougeole ou certaines méningites. Fin juin, à Marseille, une adolescente de 16 ans est décédée d’une forme très rare et aigue de rougeole, maladie contre laquelle elle n’était pas vaccinée. Avant elle, 10 enfants sont décédés à cause de la rougeole depuis 2008. « L’idée c’est que les 15 % des enfants non vaccinés qui mettent en danger les autres[…]se mettent en ordre de marche pour protéger le reste de la population », a souligné Agnès Buzyn.

Prison et amende pour les parents récalcitrants

Que se passe-t-il si les parents refusent de faire vacciner leur enfant ? En théorie, ils risquent jusqu’à six mois de prison et 3 750 euros d’amende, selon l’article L3116-4 du Code de la santé publique. Si ce refus de vaccination met en danger l’enfant, les parents risquent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, d’après l’article 227-17 du Code pénal.

La ministre de la Santé a toutefois précisé que l’objectif n’était pas de sanctionner mais de « rendre la confiance aux Français ». Début juillet, elle avait ainsi annoncé la possibilité d’inclure dans le projet de loi une clause d’exemptionpour les parents farouchement opposés à la vaccination.

L’enfant pourrait ne pas être admis à l’école ou à la crèche

Surtout, les enfants non vaccinés risquent de ne pas pouvoir être admis à l’école. Le défaut d’attestation de vaccination ou de contre-indication aux vaccins obligatoires expose l’enfant concerné à ne pas pouvoir être admis provisoirement dans l’établissement scolaire ou la crèche. Si les parents n’ont pas vacciné leur enfant dans un délai de trois mois, le maire de la commune peut décider de l’expulser (article R3111-17 du Code de la santé publique).

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