Utiliser votre compte personnel de formation à partir de 2019

Le CPF sera alimenté en euros à compter du 1er janvier prochain. Le gouvernement d’Edouard Philippe précise selon quelles règles.
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Le compte personnel de formation permet aux actifs de financer tout ou partie de leur formation professionnelle.
Le compte personnel de formation permet aux actifs de financer tout ou partie de leur formation professionnelle.

Le bouleversement de la formation professionnelle se dessine de plus en plus clairement. Dès le 1er janvier 2019, l’alimentation du compte personnel de formation (CPF), qui vous permet de financer la totalité ou une partie de vos formations, ne se fera plus en heures mais en euros, impose la loi du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans un décret paru jeudi 20 décembre au Journal officiel, le gouvernement d’Edouard Philippe apporte des précisions concernant les modalités d’utilisation du dispositif.

Des conditions d’alimentation dans un accord d’entreprise

Le compte personnel de formation des salariés doit être alimenté chaque année dans la limite de 500 € par an et de 5 000 € sur 10 ans (800 € et 8 000 € si votre qualification est inférieure au niveau CAP ou BEP).

Des conditions d’alimentation plus favorables peuvent être prévues par accord d’entreprise, de groupe ou de branche (article L. 6323-11 du Code du travail).

Un abondement de 3 000 € minimum en cas de licenciement

Un salarié est licencié après qu’il a refusé une modification de son contrat de travail en application d’un accord d’entreprise dit de performance collective ? Il bénéficie d’un abondement de son compte personnel de formation, à hauteur de 3 000 € minimum. La somme est réglée par l’employeur à la Caisse des dépôts et consignations, qui la reverse sur le CPF.

Un accord de performance collective est susceptible :

  • de modifier la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;
  • d’aménager les rémunérations dans le respect des minima obligatoires ;
  • de déterminer des situations de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise (article L. 2254-2 du Code du travail).

Pour consulter le décret, cliquez ici.

Une conversion des heures de formation acquises jusqu’au 31 décembre

Malgré la monétisation du CPF, vos heures de formation acquises d’ici au 31 décembre ne sont pas perdues. Chaque heure acquise est convertie à hauteur de 15 €. C’est ce qu’indique un autre décret, paru samedi 15 décembre au Journal officiel.

Le CPF a remplacé le 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF). Si vous disposez d’heures acquises au titre du DIF, chacune d’entre elles va également être convertie à hauteur de 15 €. Vous pouvez mobiliser vos heures de DIF jusqu’au 31 décembre 2020. Pour cela, vous devez les reporter sur votre CPF, en vous rendant sur le site moncompteactivite.gouv.fr.

Une application mobile « à l’automne »

Attention : si la conversion en euros interviendra bien au début de l’année, l’application mobile permettant notamment de s’inscrire à une formation sera disponible « à l’automne », nous affirme le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

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