Une simplification des minima sociaux en 2017

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La réforme concerne notamment le revenu de solidarité active (RSA).
La réforme concerne notamment le revenu de solidarité active (RSA). La réforme concerne notamment le revenu de solidarité active (RSA).

Les services du Premier ministre, Manuel Valls, ont présenté lundi 19 septembre une réforme de simplification des minima sociaux applicable dès l’année prochaine. Certaines des mesures doivent figurer dans le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 28 septembre en Conseil des ministres. La réforme concerne notamment :

  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Le montant du RSA figé sur un trimestre

Le montant du RSA sera figé sur un trimestre. Il ne pourra plus y avoir de nouveau calcul sur cette période, sauf séparation ou changement de situation professionnelle.

Le principe « Dites-le nous une seule fois » sera de mise : vous ne serez plus obligé de fournir le même document plusieurs fois à des administrations différentes pour prétendre à un minima social.

Les allocataires du RSA ou de l’ASS trouvant un travail n’auront qu’à remplir une déclaration à Pôle emploi ou à leur caisse d’allocations familiales (CAF) pour obtenir, s’ils y sont éligibles, la prime d’activité.

Les visites médicales obligatoires des personnes en situation de handicap et recevant l’AAH auront lieu tous les vingt ans.

Un portail numérique unique doit être ouvert au premier trimestre 2017 pour faciliter le recours aux minima sociaux, objectif de la réforme.

Pas de fusion des minima sociaux

La réforme s’inspire du rapport sur ces filets de sécurité présenté en avril à Manuel Valls par Christophe Sirugue. Le gouvernement n’a pas retenu leur regroupement, mesure phare que préconisait le député, devenu en septembre secrétaire d’Etat à l’Industrie.

Enfin, l’exécutif souhaite mettre en place un fonds de 50 millions € pour soutenir les départements considérés comme s’engageant en faveur de l’insertion.

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