Une proposition de loi pour élargir le délit d’entrave à l’IVG

L’Eglise catholique et des députés d’opposition contestent ce texte, destiné à combattre les sites hostiles à l’interruption volontaire de grossesse.

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Une manifestation anti-avortement, en janvier 2014 à Paris.
Une manifestation anti-avortement, en janvier 2014 à Paris. Une manifestation anti-avortement, en janvier 2014 à Paris.

Ils fourmillent sur la Toile pour inciter les jeunes filles et les femmes enceintes à ne pas avorter. Les députés doivent examiner, jeudi 1er décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, une proposition de loi de la majorité, soutenue par le gouvernement, visant à rendre illégaux ces sites Internet.

Le texte prévoit de compléter l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique, qui punit « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » le délit d’entrave à l’IVG, soit « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables ».

Les personnes communiquant, notamment par courriel ou sur Internet, « des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG » seraient poursuivies, si le texte entrait en vigueur.

107 amendements

Des députés de droite et d’extrême droite ont déposé 107 amendements pour supprimer cette proposition de loi, brandissant la liberté d’expression.

Le président de la Conférence des évêques de France porte le même argument. Dans une lettre adressée le 22 novembre et rendue publique lundi dernier, Georges Pontier « ose espérer » que le chef de l’Etat, François Hollande, empêchera que le texte arrive « à son terme ».

Pour la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, « les informations faussées délivrées sur des sites qui se font passer pour neutres portent atteinte au libre choix des femmes ».

« En effet, ces sites n’ont qu’un but : culpabiliser les femmes et les dissuader de recourir à l’IVG », écrivait-elle dans un communiqué publié en septembre, après que la commission spéciale sénatoriale chargée d’examiner le projet de loi égalité et citoyenneté avait rejeté un amendement similaire à la proposition de loi.

Un numéro vert

Les responsables des sites hostiles à l’avortement se prétendent « pro-vie ». Le premier résultat donné par Google à la requête « IVG » est une plateforme offrant « une écoute » et « un accompagnement » sur l’interruption volontaire de grossesse et proposant un numéro vert. Le site du ministère de la Santé arrive juste après.

L’entre-deux-tours de la primaire de la droite et du centre, remportée dimanche par François Fillon, a replacé le droit à l’avortement sur le devant du débat public. Alain Juppé a mis en cause son adversaire pour des propos prononcés en juin. François Fillon déclarait que «  compte tenu de [s]a foi personnelle  », il ne pouvait «  approuver l’avortement  ». En réponse à Alain Juppé, il a assuré que « jamais on ne touchera » à l’IVG, créée par la loi Veil du 17 janvier 1975 et encore âprement contestée.

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