Une proposition de loi contre les châtiments corporels infligés aux enfants

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Le texte prend en compte les coups portés par les parents, les injures, les propos injurieux, menaçants, etc.

Trois députés ont présenté mercredi 20 avril à la presse une proposition de loi visant à abolir la violence contre les enfants, qu’ils espèrent voir examinée par l’Assemblée nationale en janvier 2017.

« Nul, pas même le ou les titulaires de l’autorité parentale, n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des châtiments corporels et des souffrances morales, ou de recourir à toute autre forme d’humiliation envers un enfant », indique le texte porté par Edith Gueugneau (apparentée PS), François-Michel Lambert et François de Rugy (écologistes).

La proposition de loi prend en compte les coups portés par les parents, les injures, les propos injurieux, menaçants, etc.

L’objectif est pédagogique. « Il est établi que ces méthodes ne sont pas efficaces pour se faire obéir, mais aussi qu’elles représentent un risque pour la santé et le développement de l’enfant », explique au quotidien Le Monde le médecin Gilles Lazimi.

Des pratiques tolérées

En dehors des cas de maltraitance, en général, la justice ne condamne pas les parents qui les emploient.

Le texte ne prévoit aucune sanction pénale.

La ministre des Familles ne soutient pas la démarche des élus. « Il faut changer le regard sur les punitions corporelles : être davantage sur le terrain éducatif que législatif », a écrit le 18 avril Laurence Rossignol sur Twitter.

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