Une ligne téléphonique pour aider les victimes d’escroquerie

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Les personnes pensant avoir subi une escroquerie peuvent téléphoner à un numéro gratuit.
Les personnes pensant avoir subi une escroquerie peuvent téléphoner à un numéro gratuit. Les personnes pensant avoir subi une escroquerie peuvent téléphoner à un numéro gratuit.

Les policiers et gendarmes travaillant au sein la plateforme info Escroqueries ont reçu 28 287 appels en 2017, indique le ministère de l’Intérieur sur son compte Twitter jeudi 19 avril.

Vous estimez avoir subi une escroquerie ? Vous avez la possibilité de téléphoner à un numéro gratuit : 0 805 805 817.

Ce service, ouvert de 9 heures à 18 heures 30, du lundi au vendredi, a pour missions « d’informer, de conseiller et d’orienter les personnes victimes d’une escroquerie », explique le ministère sur son site. Les particuliers comme les entreprises peuvent y recourir.

Attention : ce numéro ne vous permet pas de déposer plainte. Pour ce faire, vous devez soit aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, soit adresser une lettre au procureur de la République.

Vous souhaitez signaler des contenus ou des comportements illicites sur Internet, notamment des escroqueries ? Vous pouvez vous rendre sur le site internet-signalement.gouv.fr. Pour signaler un spam SMS ou un spam vocal, composez le 33700, indique le ministère de l’Intérieur.

Faux sinistre, faux curé, faux médecin

Le Code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge » (article 313-1).

Déclarer un sinistre imaginaire à son assureur pour en recevoir une indemnisation constitue ainsi une escroquerie.

Une personne se prétendant médecin ou curé et amenant ses « patients » ou ses « fidèles » à lui verser de l’argent commet aussi ce délit.

La gigantesque escroquerie du financier américain Bernard Madoff lui a valu en 2009 une condamnation à 150 années d’emprisonnement aux Etats-Unis.

Les peines maximales

En France, les peines maximales prévues par la loi sont plus faibles. Elles atteignent cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Les peines montent à :

  • 7 ans de prison et 750 000 € d’amende dans certains cas particuliers (par exemple si l’auteur est une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public et a réalisé l’infraction dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ou de sa mission) ;
  • 10 ans de prison et 1 million € d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.
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