Un rapport propose de mieux encadrer l’économie collaborative

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Le rapport formule 19 propositions pour encadrer et accompagner l'économie collaborative.
Le rapport formule 19 propositions pour encadrer et accompagner l'économie collaborative. Le rapport formule 19 propositions pour encadrer et accompagner l'économie collaborative.

Le Bon Coin, AirBnB, BlaBlaCar... Dans un rapport rendu remis à Matignon ce lundi, le député socialiste Pascal Terrasse propose de mieux encadrer l’ensemble des 276 sites actifs de l’économie de partage. En octobre dernier, le parlementaire socialiste a été missionné par le Gouvernement afin d’analyser les enjeux de cette nouvelle économie et de formuler des propositions pour limiter les comportements abusifs.

Transmission des revenus tirés de l’économie collaborative par les sites eux-mêmes

Le rapport propose que les sites transmettent eux-mêmes les revenus de leurs utilisateurs issus de leur activité de partage (covoiturage ou de locations de maisons par exemple). Ils devront « jouer le rôle de la transparence pour accompagner la mise en place du cadre fiscal ». Les revenus issus de plates-formes doivent être déclarés aux impôts, indique le document. Aujourd’hui, la non-déclaration est très répandue alors qu’en principe, cela devrait être l'inverse. Selon un rapport du Sénat, seuls 15 % des utilisateurs proposant un bien ou un service déclarent ou ont l’intention de déclarer leurs revenus issus de l’économie collaborative.

Enfin, le rapport appelle à davantage de régulation pour ces sites afin de les rendre plus fiables et plus transparents pour les consommateurs. Pour Pascal Terrasse, les internautes devront être informés de la manière dont les commentaires et les notes sont vérifiés et sécurisés.

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