Un nouveau dispositif de défiscalisation pour inciter les bailleurs à rénover leurs logements

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Un nouveau dispositif de défiscalisation pour inciter les bailleurs à rénover leurs logements
Un nouveau dispositif de défiscalisation pour inciter les bailleurs à rénover leurs logements Un nouveau dispositif de défiscalisation pour inciter les bailleurs à rénover leurs logements

L’effondrement de plusieurs immeubles délabrés à Marseille le 5 novembre qui a causé la mort de huit personnes n’est pas étranger à cette décision : le gouvernement a fait adopter par les députés le 9 novembre un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés, concernés par les deux plans axés sur la rénovation de l’habitat dégradé d’une part, et la revitalisation des cœurs de ville d’autre-part (programme Action cœur de ville).

Cette mesure fait l’objet d’un amendement gouvernemental (n° 1926, article additionnel après l’article 74) au projet de loi de finances pour 2019.

Les travaux d’amélioration ouvriront le droit à une réduction d'impôt pouvant représenter jusqu'à 21 % du coût de l'opération.

« seraient éligibles à une aide fiscale à l’investissement locatif, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet concomitamment de travaux d’amélioration, réalisés par des entreprises », commente le gouvernement.

Conditions à remplir : ces travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Et l’acquéreur devra s’engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise en 6 et 12 ans, sur le modèle du Pinel dans l’ancien.

Il est proposé d’appliquer cette mesure dans les logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué et dans les communes s’inscrivant dans un projet global de territoire en signant une convention d’opération de revitalisation du territoire prévue par la loi ELAN », conclut le gouvernement.

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