Un management autoritaire peut-il constituer un harcèlement moral ?

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Un management autoritaire peut être qualifié de harcèlement moral s’il dépasse les limites du pouvoir de direction.
Un management autoritaire peut être qualifié de harcèlement moral s’il dépasse les limites du pouvoir de direction. Un management autoritaire peut être qualifié de harcèlement moral s’il dépasse les limites du pouvoir de direction.

Le harcèlement moral au travail est un délit puni par la loi. Le Code du travail et le Code pénal le définissent quasiment de la même façon. Il s’agit d’« agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L 1152-1 du Code du travail). Le harceleur peut être un collègue ou un supérieur hiérarchique.

Mais exercer un pouvoir de direction de manière autoritaire n’est pas forcément constitutif de l’infraction de harcèlement moral. Pour être considéré comme tel, il faut que le supérieur ait excédé les limites de son pouvoirde direction.

Un management brutal peut conduire à du harcèlement moral

Dans une récente affaire jugée par la Cour de cassation, une salariée d’une école hôtelière qui avait déposé plainte pour harcèlement moral contre son responsable hiérarchique a finalement obtenu gain de cause. Dans un premier temps, la Cour d’appel l’avait déboutée. Les juges avaient considéré que « les claquements de doigts pour appeler le personnel, le ton parfois excessif [du chef cuisinier] pour s’adresser [à lui], les remarques inadaptées sur la qualité du travail de la salariée » ne suffisaient pas à caractériser ces comportements de harcèlement moral. Pour la Cour d’appel, le style de management du chef cuisinier, bien qu’agressif, s’adressait à l’ensemble du personnel dans le contexte particulier du travail en cuisine.

Mais dans un arrêt rendu le 19 juin dernier, la Cour de cassation a cassé ce jugement. Les juges ont considéré que le prévenu s’était livré à des faits répétés constitutifs de harcèlement moral au sens de l’article 222-33-2 du Code pénal. Les juges ont qualifié les agissements du prévenu de discours « trop directifs (…) trop exigeants (…), trop abrupts, à la limite de l’acceptable ».

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