Un locataire HLM sur cinq a des difficultés à payer son loyer

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La France compte plus de 4,5 millions de logements HLM.

La France compte plus de 4,5 millions de logements HLM. Près de 800 000 des ménages y résidant accusent un retard de paiement de loyers. Un chiffre en baisse cette année après une hausse entre 2012 et 2013, d’après la 3ème enquête* sur les impayés et la prévention des expulsions, publiée le 30 octobre par Habitat actualité, le bimensuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Une « part non négligeable » de ménages vivant en HLM rencontre des difficultés pour payer son loyer. Au 31 décembre 2014, 18,5 % étaient en retard de paiement dont un tiers en situation d'impayés depuis 3 mois ou davantage. Quant au nombre de ménages cumulant plus d’un an d’impayés, il « reste faible et stable depuis 3 ans », aux alentours de 1,3 %, soit 56 000 ménages à la fin 2014.

L’activité amiable porte ses fruits

Pour les bailleurs sociaux, c’est la preuve qu’un « traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits ». Quand un retard de paiement est constaté, des « lettres de relance sont envoyées immédiatement, et divers dispositifs peuvent être mis en place : accompagnement, plan de redressement, aide à trouver un logement plus adapté, etc. », précise l’Union sociale pour l’habitat.

Après une « forte hausse, l’activité amiable se stabilise mais reste à un niveau élevé ». En 2014, plus de six millions de courriers de relance ont été envoyés. Quelque 440 000 plans d’apurement amiables ont été signés (« chiffre identique à 2013 mais en hausse par rapport aux 310 000 de 2012 »).

En parallèle, 11 500 protocoles d’accord (dits « de cohésion sociale ») ont été signés avec des ménages « dont le bail a été résilié par la justice, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d’aides personnalisées au logement (APL) », contre 10 000 en 2012.

7 000 expulsions en 2014

Malgré la prévention, les procédures contentieuses enclenchées par les organismes HLM sont en hausse. Plus de 150 000 commandements de payer, l’ordre délivré par huissier, de s’acquitter des sommes dues dans les deux mois, ont été émis en 2014. Et 75 000 assignations en justice ont été prononcées en 2014 (soit 11 000 de plus qu’en 2013). Quelque 31 000 baux ont été résiliés à la suite d’une assignation.

Le nombre d’expulsions a aussi augmenté. 7 000 expulsions avec concours des forces de l’ordre ont eu lieu en 2014, un chiffre en hausse de 16,7 % sur un an. Toutefois, « l’expulsion ne veut pas dire se retrouver sans logement » mais plutôt redirigé vers un autre logement, précise Marianne Louis.

La secrétaire générale de l’USH insiste sur l’importance pour les ménages en difficulté d’en faire part au plus tôt à leur bailleur, afin de « mettre en place des solutions d’étalement et d’apurement ».

* L’enquête porte sur les données de 2014 de 393 organismes, soit 76 % du parc locatif HLM.

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