Un forfait versé par votre employeur pour vos trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage

Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui doit être voté mardi par le Sénat, crée ce dispositif au bénéfice des salariés.
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Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à encourager les trajets à vélo entre le domicile et le travail.
Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à encourager les trajets à vélo entre le domicile et le travail.

Vous vous rendez à vélo à votre travail ? Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui doit être voté mardi 2 avril en première lecture par le Sénat, permet aux employeurs de rembourser la totalité ou une partie des frais engagés par les salariés utilisant un cycle (mécanique ou à assistance) ou pratiquant le covoiturage pour leurs trajets entre le domicile et le travail.

Les modalités de ce « ‘‘forfait mobilités durables’’ » doivent être détaillées par décret.

Une faculté pour les entreprises

Attention : rien n’imposera aux entreprises et aux administrations de verser une somme d’argent.

Les salariés pourront cumuler le bénéfice de ce dispositif avec le remboursement par l’employeur de la moitié des frais de transport publics collectifs ou de services publics de location de vélo.

Le dispositif doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Une transmission à l’Assemblée nationale

Mais ces règles, comme toutes celles prévues dans le reste du projet de loi, sont susceptibles d’être modifiées durant la suite du débat parlementaire. Le texte doit être transmis à l’Assemblée nationale.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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