Un accord d’entreprise peut accorder une demi-journée de congé aux seules salariées le 8 mars

Lors de la Journée internationale des droits des femmes, ce vendredi, les salariées peuvent bénéficier de ce dispositif, mais pas leurs collègues hommes, selon la Cour de cassation.
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La Cour de cassation constate les inégalités de rémunération à travail égal.
La Cour de cassation constate les inégalités de rémunération à travail égal.

Dans certaines entreprises, les salariées vont pouvoir disposer d’une demi-journée de congé, mais pas leurs collègues masculins, vendredi 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un tel avantage posé par un accord collectif est valable, « dès lors que cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ». Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la plus haute juridiction judiciaire constate ainsi les inégalités de rémunération à travail égal.

Le licenciement d’un conducteur de bus

L’arrêt concerne un conducteur de bus licencié par son employeur. Après son départ, il avait contesté le dispositif.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait « limit[é] à une certaine somme le montant des dommages-intérêts alloués pour non-respect du principe de l’égalité de traitement », a indiqué la Cour de cassation dans sa décision.

« Le salarié soutenait qu’il faisait l’objet d’une différence de traitement injustifiée », d’après cet arrêt. La Cour de cassation a rejeté sa demande.

  • Pour consulter l’arrêt, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le