Uber, Deliveroo : les accidents du travail seront couverts

Grâce à la loi Travail, les plateformes collaboratives auront à partir du 1er janvier 2018 un minimum de responsabilités sociales à l’égard des indépendants qui travaillent avec elles.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
1mn de lecture
Un coursier de Deliveroo au travail à Paris en avril 2017.
Un coursier de Deliveroo au travail à Paris en avril 2017.

Les livreurs à vélo pour le compte de Deliveroo ou Foodora et les chauffeurs Uber vont voir leurs droits sociaux s’améliorer à compter du 1er janvier 2018. Un décret, paru le 6 mai au Journal officiel, précise les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives vis-à-vis de leurs travailleurs indépendants. Sont concernées celles qui fixent les caractéristiques et les prix des prestations de service fournies ou du bien vendu.

Ces obligations sociales s’appliquent à la plateforme dès lors que le travailleur indépendant réalise avec elle un chiffre d’affaires égal ou supérieur à « 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 5 099,64 en 2017 ».

A partir de ce seuil, les plateformes couvrent l’accès à la formation, à l’assurance des accidents du travail et à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La plateforme paie l’assurance

En clair, les plateformes prennent en charge la cotisation d’assurance d’accidents du travail souscrite par le travailleur. Elles n’y sont pas contraintes si elles ont elles-mêmes souscrit un contrat collectif « comportant des garanties au moins équivalentes à l’assurance volontaire en matière d’accidents du travail » et qu’elles prennent déjà en charge la cotisation afférente.

Les plateformes devront également payer les frais d’accompagnement liés à une VAE et verser au travailleur une indemnité pour compenser « la perte de revenus occasionnée » au titre de cette VAE. Cette indemnité est due « dans la limite de 24 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ».

Les travailleurs seront informés de leurs droits

Lorsqu’un travailleur exerce une activité via plusieurs plateformes, chacune d’entre elles devra prendre en charge les cotisations, contributions et frais d’accompagnement, « au prorata du chiffre d’affaires que le travailleur indépendant a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total ».

Les demandes de remboursement seront faites auprès des plateformes, en justifiant les dépenses engagées, « gratuitement et par voie électronique ». Les sites devront informer les personnes concernées de leurs droits.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :