Uber, Deliveroo, Frichti… Comment les plateformes numériques vont-elles être encadrées ?

Le gouvernement veut inscrire dans le projet de loi mobilités de nouvelles règles entourant les relations de ces entreprises avec les travailleurs.
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Certaines plateformes jouent le rôle d’intermédiaire entre chauffeurs et utilisateurs.
Certaines plateformes jouent le rôle d’intermédiaire entre chauffeurs et utilisateurs.

La question des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Frichti, intermédiaires entre prestataires et utilisateurs, revient dans le débat politique. Accusées de violer le droit du travail par le recours à des indépendants, porteuses du phénonème de l’« ubérisation », ces plateformes vont faire l’objet d’un encadrement dans le projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement débattu en commission à l’Assemblée nationale après avoir été adopté le 2 avril par le Sénat.

Dans l’article 20 de la version initiale du texte, le gouvernement d’Edouard Philippe permettait à toute plateforme d’« établir une charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation ».

Mais le Sénat, à majorité de droite, a supprimé cet article. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et le président de l’Union des auto-entrepreneurs, François Hurel, ont dénoncé les dispositions comme un moyen « de protéger les plateformes plutôt que ceux qui y travaillent et notamment les travailleurs indépendants », dans une tribune au Journal du dimanche du 12 mai.

Des amendements au projet de loi

Deux députés La République en marche (LREM) ont retiré vendredi dernier des amendements au projet de loi réintroduisant des règles encadrant les plateformes, raconte le quotidien Les Echos.

Aurélien Taché souhaitait la négociation d’accords entre les plateformes et les représentants des travailleurs, issus d’élections professionnelles, selon le journal.

Bérangère Couillard, rapporteure du projet de loi, envisageait un dispositif distinct, propre au secteur des transports.

D’après Les Echos, le gouvernement a prié les deux élus « de se réserver pour le débat dans l’hémicycle », qui commence le 4 juin, les ministères du Travail et des Transports devant « se mettre d’accord » sur le sujet.

L’établissement facultatif d’une charte

Au ministère du Travail, on plaide pour l’instauration de la faculté pour les plateformes d’établir une charte fixant différents droits pour les travailleurs, notamment à la déconnexion, rapporte à Dossier Familial une source bien informée.

Dans le dispositif soutenu rue de Grenelle, en cas d’application d’une charte, les travailleurs seraient présumés indépendants, pour limiter la possibilité que leur relation avec une plateforme soit requalifiée en contrat de travail par la justice.

Tout en prévoyant que d’autres amendements seront présentés en séance, cette source indique que le ministère du Travail est favorable aux règles de l’ancien article 20 du projet de loi, en réservant leur mise en œuvre aux plateformes de transports de personnes et de colis.

Une censure du Conseil constitutionnel

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait fait adopter en 2018 la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui permettait à toute plateforme d’établir une charte sociale.

Mais le Conseil constitutionnel avait censuré l’article 66 sur le dispositif, au motif qu’il était dénué « de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ».

Sur le fond, la réforme était l’objet de critiques estimant qu’il affaiblissait les droits des travailleurs.

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Timour Aggiouri
Publié le

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