Travaux d’économie d’énergie : le cumul de l’éco-PTZ avec le crédit d’impôt est autorisé sans condition de ressources

Bonne nouvelle pour les particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : ils peuvent désormais cumuler deux aides sans condition de ressources : l’éco-PTZ et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
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Travaux d’économie d’énergie : le cumul de l’Eco-PTZ avec le crédit d’impôt est autorisé sans condition de ressources
Travaux d’économie d’énergie : le cumul de l’Eco-PTZ avec le crédit d’impôt est autorisé sans condition de ressources

Il est désormais possible de cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) sans condition de ressources.

Cette mesure a été annoncée par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, le 7 mars dernier.

Elle doit entrer en vigueur de manière rétroactive le 1er mars 2016. Elle sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Jusqu’alors le cumul de l’éco-PTZ et du Cite était autorisé à condition que le montant des revenus du foyer fiscal de l’emprunteur (revenu fiscal de référence 2014) n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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