Travaux de rénovation : l’installation de la fibre optique obligatoire dans les immeubles

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Les frais d’installation de la fibre optique lors de travaux de rénovation sont à la charge des propriétaires.
Les frais d’installation de la fibre optique lors de travaux de rénovation sont à la charge des propriétaires. Les frais d’installation de la fibre optique lors de travaux de rénovation sont à la charge des propriétaires.

Les propriétaires des immeubles neufs doivent faire installer la fibre optique lorsqu’ils engagent des travaux de rénovation soumis à permis de construire, prévoit l’article L. 111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi Macron du 6 août 2015.

Un décret publié dimanche 7 mai au Journal officiel précise toutefois que l’obligation disparaît « lorsque le coût des travaux d’équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux » visés par le permis de construire.

Les frais d’installation de la fibre optique sont à la charge des propriétaires.

Le dispositif concerne tous les immeubles, maisons et lotissements dont le permis de construire ou d’aménager a été accordé à partir du 1er juillet 2016.

Une obligation de raccordement pour les bâtiments neufs

L’obligation de raccordement à la fibre optique s’applique aussi lors de la construction d’immeubles, de maisons ou de lotissements, à usage d’habitation ou professionnel.

Pour consulter le décret, cliquez ici.

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