Travaux de rénovation énergétique : vous pouvez obtenir un second éco-prêt à taux zéro

Un décret et un arrêté récents détaillent cette possibilité, prévue par la loi de finances pour 2016.
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Vos travaux doivent relever de l’une des actions du bouquet ouvrant droit à l’éco-PTZ.
Vos travaux doivent relever de l’une des actions du bouquet ouvrant droit à l’éco-PTZ.

Vous avez déjà souscrit d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant ?

Depuis le 1er juillet, vous pouvez obtenir un éco-PTZ complémentaire, sous certaines conditions, fixées dans un décret et un arrêté publiés vendredi 5 août au Journal officiel.

30 000 € maximum

La loi de finances pour 2016 avait créé cette possibilité, précisant que le montant des deux emprunts ne doit pas dépasser 30 000 €.

Vous avez bénéficié d’un éco-PTZ atteignant 30 000 € ? Vous n’êtes pas éligible à un second emprunt de ce type.

Mais si par exemple votre emprunt initial s’élevait à 18 000 €, vous pouvez bénéficier d’un nouvel éco-PTZ à hauteur de 12 000 € maximum.

Trois ans au plus entre les deux prêts

L’emprunt initial doit avoir été émis au plus tard trois ans avant votre nouveau prêt.

Vos travaux relèvent de l’une des actions du bouquet ouvrant droit à l’éco-PTZ, qui inclut notamment :

  • l’isolation performante de la toiture ;
  • l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.

L’action financée par le second emprunt est obligatoirement distincte de celle financée par le premier.

Les pièces à fournir à votre banque

Pour obtenir un éco-PTZ à titre complémentaire, vous devez fournir à votre banque un dossier comprenant :

  • un justificatif de la date de construction de votre bien ;
  • un document prouvant que le logement est occupé à titre de résidence principale ;
  • votre dernier avis d’imposition ;
  • un descriptif des travaux et un devis ;
  • le certificat de l’entreprise bénéficiant du label RGE (reconnu garant de l’environnement) en charge des travaux ;
  • un formulaire de demande et de justification des travaux ;
  • une attestation de l’établissement qui vous a octroyé le prêt initial.

Les éco-PTZ sont accordés jusqu’au 31 décembre 2018.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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