Travaux de ravalement : l’isolation par l’extérieur n’est pas systématique

L’ancien gouvernement a cédé à la demande d’associations, qui le pressaient de modifier un décret pris en application de la loi sur la transition énergétique.
1mn de lecture
L’isolation par l’extérieur de bâtiments lors de « travaux de ravalement importants » n’est pas systématiquement obligatoire, en application d’un décret publié mercredi 10 mai.
L’isolation par l’extérieur de bâtiments lors de « travaux de ravalement importants » n’est pas systématiquement obligatoire, en application d’un décret publié mercredi 10 mai.

Les défenseurs des belles pierres sont satisfaits. L’isolation par l’extérieur de bâtiments lors de « travaux de ravalement importants » n’est pas systématiquement obligatoire, en application d’un décret publié mercredi 10 mai au Journal officiel. L’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1er juillet.

L’isolation est exigée quand un « bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur et constituées en surface à plus de 50 %, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal », prévoit ce texte, qui réforme un décret publié le 31 mai 2016.

Des « matériaux industriels »

Ainsi, se félicite l’association Sites & monuments, membre du G8 Patrimoine, les bâtiments constitués majoritairement en surface de « matériaux industriels » sont soumis à l’obligation. Si des matériaux non industriels, comme le bois, sont surtout présents, l’isolation par l’extérieur ne s’impose pas.

Quelle que soit leur composition, les édifices relevant du label « Architecture contemporaine remarquable » ne sont pas soumis à l’obligation.

Le risque de défiguration

Cinq associations du G8 Patrimoine s’étaient mobilisées et avaient déposé un recours contre le précédent décret, pris pour la mise en œuvre d’une disposition de la loi du 18 août 2015 sur la transition énergétique.

Selon elles, des travaux d’isolation systématiques risquaient de défigurer de nombreux bâtiments.

Dans une lettre transmise en novembre 2016 aux associations, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait promis de réécrire ce texte, entré en vigueur le 1er janvier dernier.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus