Travailleurs indépendants : vous avez jusqu’au 16 décembre pour payer la CFE

Vous exercez une activité non salariée et êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises ? Vous avez jusqu’au 16 décembre prochain pour régler la taxe en ligne. Cette année, près d’1,2 millions de professionnels en sont exonérés.

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Vous avez jusqu’au 15 décembre prochain pour payer la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Vous avez jusqu’au 15 décembre prochain pour payer la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, sauf cas d’exonération, par les entreprises et les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition (auto-entrepreneurs, professions libérales, dirigeants de société…).

La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et terrains. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d’une taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2. Pour 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte.

1,2 millions d’établissements exonérés de CFE

Cette année, les travailleurs indépendants ayant réalisé un chiffres d’affaires ou de recettes de moins de 5 000 € et qui n’ont pas de local professionnel (ou dont la valeur locative est peu élevée) sont totalement exonérés de taxe. Cette exonération, qui s’élève en moyenne à 170 €, concerne près d’1,2 millions d’établissements. Le montant total économisé pour l’ensemble des professionnels concernés s’élève à 200 millions d’euros.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe au-dessus du seuil d’exonération, la date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) est fixée au 16 décembre à minuit. Les avis d’impositions sont disponibles uniquement en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Les professionnels peuvent les consulter à partir de leur espace professionnel dès à présent ou à compter du 15 novembre s’ils ont opté pour le prélèvement mensuel.

Comment la régler ?

Pour régler la CFE et/ou l’IFER, vous devez, si ce n’est pas déjà fait, vous créer un compte professionnel. Cliquez sur « Votre espace professionnel », puis sur « créer et activer mon espace professionnel ». Vous recevez ensuite un code confidentiel afin d’activer votre compte.

Dans le cas où vous n’avez pas choisi le prélèvement automatique, deux options de paiement s’offrent à vous :

  • l’adhésion au prélèvement à échéance en ligne. Cette démarche peut être effectuée jusqu’au 30 novembre minuit sur le site des impôts ou auprès d’un Centre de prélèvement service (CPS) dont les coordonnées figurent sur votre avis d’impôt dématérialisé ;
  • le paiement en ligne en cliquant simplement sur le bouton « payer » depuis votre espace professionnel. Vous avez jusqu’au 16 décembre minuit pour régler.

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, le montant sera prélevé directement après la date limite de paiement.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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