Travailleurs indépendants : ce qui change en 2017

Le régime social des indépendants connaît de nombreux changements depuis le 1er janvier. Tour d’horizon des principales réformes induites par la loi de financement de la Sécurité sociale.
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Le taux des cotisations maladie-maternité diminue pour les indépendants qui ont de faibles revenus.
Le taux des cotisations maladie-maternité diminue pour les indépendants qui ont de faibles revenus.

Une nouvelle organisation pour le RSI

Le régime social des indépendants (RSI), chargé de la protection sociale des chefs d’entreprise, est simplifié. La loi supprime l’interlocuteur social unique (ISU) chargé de recouvrir les cotisations et contributions des indépendants (indemnités journalières, assurance maladie, allocations familiales, retraite, invalidité-décès).

Il est remplacé par un directeur national, nommé conjointement par le RSI et l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). L’objectif est d’assurer un meilleur recouvrement des cotisations.

Un nouveau service en ligne sera proposé aux indépendants où ils pourront suivre l’évolution du recouvrement de leurs cotisations.

Baisse des cotisations maladie-maternité pour les bas revenus

Les travailleurs indépendants étaient redevables d’une cotisation maladie-maternité de 6,5 % sur la totalité de leur revenu d’activité. Pour les indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 27 460 €, la loi prévoit que le taux des cotisations baisse progressivement jusqu’à 3 %. Un décret précisant la répartition doit paraître.

Selon Bercy, pour un travailleur non-salarié disposant de 15 000 € de revenus annuels, l'économie serait de 234 euros.

Coup de pouce pour les bénéficiaires de l’Accre

Depuis le 1er janvier, la règle sur l’exonération de cotisations dont bénéficient les indépendants (hors micro-entrepreneurs) recevant l’Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) a changé.

Jusqu’à présent, la partie des revenus inférieurs ou égaux à 120 % du Smic, soit 21 120 € en 2016, était exonérée de toutes les cotisations sociales à l’exception de la cotisation retraite complémentaire et de la CSG-CRDS. La partie de revenus supérieure au plafond y était soumise. Désormais, ce sont les revenus inférieurs ou égaux à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de 2017, soit à 29 421 €, qui bénéficient de cette exonération. Pour les revenus compris entre ce plafond et 100% du Pass, soit 39 228 €, l’exonération sera partielle et dégressive. Un décret en fixera les modalités.

Hausse de la cotisation retraite

Dans le cadre de l’alignement des cotisations retraite des indépendants sur celles des salariés, acté par la réforme des retraites en 2013, la cotisation retraite est portée à 17,75 % contre 17,65 % l’année dernière.

Si vos revenus dépassent le plafond de la Sécurité sociale, la cotisation grimpe à 0,60 % au lieu de 0,50 %.

Un régime unique de retraite de base pour commerçants et artisans

La loi instaure un régime de retraite de base unique des artisans et commerçants. Les deux régimes d’assurance vieillesse fusionnent sans que les règles modifiées. A terme, le régime des professions libérales aussi devrait aussi être intégré.

Alignement des modes de calcul entre la métropole et l’outre-mer

Le dispositif de calcul des cotisations qui existe en métropole depuis 2015 va être étendu à l’ensemble de l’Outre-mer. Les indépendants y paieront donc également leurs cotisations sur la base de leurs revenus de l’année précédente et non plus celle des revenus de l’année n-2.

Autre changement : afin d’aider les indépendants d’Outre-mer à maintenir leur activité dans le temps, leurs revenus bénéficieront d’un abattement avant calcul des cotisations de 75 % pendant les trois premières années, au lieu de deux ans auparavant. Désormais, le passage à 50 % d’abattement ne se fera qu’à partir de la quatrième année d’activité.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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