Travailler pendant ses congés payés : que dit la loi ?

Les vacances sont faites pour se reposer. Vous n’avez pas à répondre aux sollicitations de votre employeur. Et gare aux sanctions si vous en profitez pour arrondir vos fins de mois en travaillant ailleurs.
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Pendant les vacances, vous n'aves pas à consulter vos mails professionnels.
Pendant les vacances, vous n'aves pas à consulter vos mails professionnels.

Les congés payés sont considérés comme une période de repos. Vous n’avez pas à travailler pour votre employeur ni à en profiter pour exercer une autre activité rémunérée.

Sauf situation exceptionnelle, votre employeur ne peut pas vous faire travailler

Pendant vos vacances, votre employeur ne peut donc pas exiger que vous consultiez vos mails professionnels ou terminiez un dossier. « L’employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l’entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné », indique l’article D. 3141-1 du Code du travail. Pour connaître les règles qui encadrent les congés payés, lisez notre précédent article.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles et si la convention collective le prévoit, l’entreprise peut demander à un salarié d’écourter son congé. Il doit alors justifier sa demande. Par exemple, suite à la catastrophe ferroviaire de Bretigny-sur-Orge survenue le 12 juillet 2013, la SNCF a dû rappeler des employés partis en congés.

Dans ce cas, des mesures de compensation peuvent être prévues comme le remboursement intégral des frais de voyage occasionnés ou le droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés reportés.

Travailler pour un autre employeur est risqué

Certains contrats de travail contiennent une clause d’exclusivité qui interdit au salarié d’effectuer une autre activité professionnelle en parallèle de son travail, même dans un secteur d’activité différent. Si vous profitez de vos vacances pour travailler chez un concurrent de votre employeur habituel, vous vous exposez à une faute grave et pouvez être licencié. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier. Elle a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée employée en qualité de chef d’équipe sécurité cynophile qui avait exercé des fonctions de maître-chien pour une société concurrente pendant une période de congés payés. La salariée avait violé son obligation de loyauté.

En revanche, si vous n’avez pas signé de clause d’exclusivité, vous ne pouvez pas être sanctionné par votre employeur. Juridiquement, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts envers le régime d’assurance-chômage car vous privez un demandeur d’emploi d’un travail (article D3141-2 du Code du travail). Encore faut-il que le maire ou le préfet intentent une action !

Vous n’avez donc pas le droit d’exercer un job saisonnier à l’exception des vendanges car ce sont des emplois de faible durée et peu rémunérateurs. Mieux vaut tout de même avoir l’accord de votre employeur.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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