Travail : l’Union européenne renforce les droits des travailleurs les plus vulnérables

Intermittents, employés à domicile, travailleurs à la demande… Les députés européens ont adopté une directive qui garantit des conditions de travail plus transparentes et apportent une meilleure protection aux personnes occupant des emplois atypiques.

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Une directive européenne renforce les droits des travailleurs, et en particulier des travailleurs occasionnels.
Une directive européenne renforce les droits des travailleurs, et en particulier des travailleurs occasionnels. Une directive européenne renforce les droits des travailleurs, et en particulier des travailleurs occasionnels.

Ces dernières années, les formes atypiques d’emploi se sont multipliées et concernaient un contrat de travail sur quatre en 2016 dans l’Union européenne. Sur les 200 millions de travailleurs que compte l’UE, 3 millions exercent ce type d’emploi. « Si le marché du travail exige des contrats de travail flexibles, il est important d’assurer une protection minimale », considère le Parlement européen, qui vient d’adopter de nouvelles règles dans ce sens.

Les députés ont voté mardi 16 avril à une très large majorité – 466 voix pour, 145 contre, 37 abstentions – la directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles », qui complète et adapte les dispositions d’un précédent texte remontant à 1991 afin de tenir compte de l’évolution du monde du travail. Les Etats membres ont 3 ans pour la mettre en œuvre.

Qui est concerné ?

La directive s’applique aux personnes travaillant au moins 3 heures par semaine et 12 heures par mois. Sont ainsi concernés les travailleurs domestiques ou effectuant un emploi basé sur des chèques (garde d’enfant, aide à domicile, etc.), les travailleurs des plateformes comme Uber ou Deliveroo, les employés en contrat zéro heure (dans les chaînes de restauration rapide, les centres logistiques), les intermittents mais aussi les stagiaires et les apprentis. En revanche, les travailleurs réellement indépendants ne sont pas concernés.

Des conditions de travail plus transparentes

L’objectif de la directive est, avant tout, de garantir des conditions de travail plus transparentes. Les travailleurs devront être informés dès le premier jour et au plus tard jusqu’à sept jours lorsque cela est justifié des principaux éléments de leur contrat, comme la description des missions, la date de début, la durée, la rémunération, la journée de travail normale ou les heures de référence pour ceux dont les horaires de travail sont imprévisibles.

Les périodes d’essai ne devront pas excéder six mois (ou être proportionnelles à la durée prévue du contrat en cas d’emploi à durée déterminée) et ne seront pas renouvelables. La formation obligatoire prévue devra être dispensée gratuitement par l’employeur, être incluse dans le temps de travail et être dispensée, si possible, pendant les heures de travail.

Une meilleure protection pour les travailleurs atypiques

Par ailleurs, les travailleurs sous contrat à la demande ou autres formes similaires d’emploi devront connaître dans un délai raisonnable les horaires de travail et pouvoir refuser, sans conséquences, une affectation en dehors des heures prédéterminées ou être dédommagés si l’affectation n’a pas été annulée à temps.

Enfin, les employeurs ne pourront pas empêcher un travailleur d’accepter un emploi supplémentaire s’il n’empiète pas sur les horaires de travail établis.

« Cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, s’est félicité le rapporteur Enrique Calvet Chambon. Aucun employeur ne pourra désormais abuser de la flexibilité du marché du travail ».

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