Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout

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Photo : L'arbre de Noël des Galeries Lafayette, décembre 2014 ©Reuters

Les articles de la loi Macron votés samedi à l'Assemblée nationale mettent en place deux régimes d'autorisation pour le travail le dimanche dans les commerces. En fonction des zones, les compensations salariales seront différentes.

Ouverture jusqu'à 12 dimanches : salaire doublé

La plupart des commerces pourront ouvrir jusqu'à 12 dimanche par an, si le maire ou la communauté de commune le décide.

Pour les salariés de ces commerces, la rémunération restera doublée le dimanches, comme c'est déjà le cas actuellement.
Ils doivent être volontaires pour travailler le dimanche.

Les grandes surfaces sont soumises à une contrainte supplémentaire : elles devront déduire jusqu'à 3 jours fériés ouverts dans ce quota de 12 jours autorisés. Elles pourront par exemple ouvrir 3 jours fériés et 9 dimanches, ou 2 jours fériés et 10 dimanches...

Ouverture tous les dimanches : salaire négocié

Les commerces des "zones commerciales", des "zones touristiques", des "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares pourront ouvrir tous les dimanches de l'année.

Dans ces zones, la rémunération des salariés ne sera pas doublée le dimanche : la compensation salariale sera fixée par accord d'établissement, de branche, d'entreprise ou territorial.

"S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", assure le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron.

Certains commerces ne disposent pas de délégué syndical pour négocier. Dans ce cas, la compensation devra être approuvée par au moins les deux tiers des salariés.

 

Les nouvelles zones remplaceront les 620 zones touristiques existantes, dans lesquelles aucune contrepartie n'était jusqu'alors imposée. Les salariés bénéficeront donc des négociations qui s'engageront dès l'entrée en application de la loi.

 

Pour tous, le volontariat sera également requis, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Des cas particuliers

  • Pour les salariés des enseignes présentes dans "les corners" des grands magasins, la compensation salariale appliquée sera celle du magasin.
  • Dans les zones touristiques internationales, le travail sera aussi autorisé tous les soirs jusqu'à minuit. Les soirées travaillées seront payées doubles.
  • Certains supermarchés (plus de 400 m2) bénéficient déjà d'une dérogation pour ouvrir tous les dimanches jusqu'à 13 heures. La rémunération de leurs salariés sera majorée d'au moins 30 % le dimanche.
  • Les boulangeries-pâtisseries pourront ouvrir le dimanche, comme actuellement. Les autres commerces de bouche pourront ouvrir jusqu'à 13 heures. La compensation salariale ne sera pas obligatoire.
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