Transports : ce que contient le projet de loi d’orientation des mobilités

Covoiturage, vélo, voiture électrique, navettes autonomes… Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour ambition de favoriser les modes de transport autres que la voiture individuelle. Tour d’horizon des principales mesures.

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Le gouvernement veut favoriser les déplacements domicile-travail en covoiturage.
Le gouvernement veut favoriser les déplacements domicile-travail en covoiturage.

« C’est une boîte à outils » pour « améliorer concrètement la mobilité quotidienne » des Français, a déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, lundi 26 novembre en présentant son projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte fourre-tout devrait d'abord passer par le Sénat en janvier 2019, avant un examen par les députés.

Faciliter la mobilité des personnes handicapées

Pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, leurs accompagnateurs pourront bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits dans les transports en commun. Les informations sur l’accessibilité des transports devront être renforcées et les parkings équipés de bornes de recharge électrique devront être plus accessibles.

Faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi

Selon un sondage Elabe de 2017, près d’un Français sur quatre aurait déjà refusé une offre d’emploi faute de solutions de transports. La loi prévoit d’apporter un accompagnement individualisé pour les personnes au chômage et donnera aux collectivités la possibilité de mettre en œuvre des services de mobilité à caractère social ou de verser des aides à la mobilité individuelles pour des publics ciblés (jeunes, seniors, demandeurs d’emploi, etc.).

Développer des applis d’infos sur les trajets

D’ici fin 2021, les collectivités devront proposer des applications regroupant toutes les informations utiles pour se déplacer : horaires des bus, véhicules en libre-service, tarifs, etc.

Développer les navettes autonomes

La loi Mobilités va créer un cadre légal pour permettre la circulation de navettes sans chauffeur dès 2020. Elles apporteront « de nouvelles solutions de mobilités, en particulier dans le monde rural, où elles seront parfaitement adaptées au faible nombre de voyageurs », peut-on lire dans dossier de presse. Elles pourront assurer des lignes régulières sur une courte distance, « par exemple entre un centre-bourg et la gare la plus proche ».

Soutenir les trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage

Les entreprises publiques ou privées qui le veulent pourront verser un forfait mobilité de 400 € maximum par an exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu aux salariés qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo.

Développer le covoiturage

La loi Mobilités va permettre aux collectivités de subventionner l’activité de covoiturage en versant une allocation aux conducteurs comme aux passagers et les maires pourront réserver des places de stationnement aux véhicules en covoiturage. La loi donnera aussi la possibilité de mettre en place sur les grands axes (périphériques, autoroutes, etc.) des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.

Tripler les déplacements à vélo d’ici 2024

La loi Mobilités va intégrer le plan vélo présenté en septembre dernier.

Développer les trottinettes et scooters en libre-service

La loi fixera un cadre pour les services en « free-floating », c’est-à-dire les vélos ou les trottinettes en libre-service sans station. L’objectif est d’éviter l’abandon de véhicules au milieu des trottoirs, ce qui gêne les piétons.

Augmenter les bornes de recharges électriques

La loi va rendre les bornes de recharge électrique obligatoire dans tous les parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés, et dans tous ceux de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici 2025.

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Des zones à faibles émissions dans les collectivités volontaires

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront mettre en place des « zones à faible émission » (ZFE) pour interdire la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon des modalités de leur choix.

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Réforme du permis de conduire

L’objectif est de rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide, une réforme promise par Emmanuel Macron.

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Sarah Corbeel
Publié le

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