Trajets domicile-travail : quels salariés auront droit à une prime ?

La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, souhaite que les employeurs soient tenus de verser un forfait annuel de 400 € aux personnes utilisant un vélo ou pratiquant le covoiturage.
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Les salariés pratiquant le covoiturage doivent être éligibles à la prime.
Les salariés pratiquant le covoiturage doivent être éligibles à la prime.

C’est une mesure prévue par le projet de loi d’orientation des mobilités, examiné depuis mardi 14 mai par les députés de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale après son adoption en première lecture par le Sénat le mois dernier : le règlement facultatif par l’employeur d’une somme de 400 € par an aux salariés prenant un vélo (classique ou à assistance électrique) ou pratiquant le covoiturage pour aller au travail.

Le forfait ne sera soumis ni à l’impôt ni aux cotisations sociales. Il doit encourager les salariés à utiliser un moyen de locomotion pas ou peu polluant, dans un contexte de crise climatique et de haut niveau des prix des carburants.

La ministre chargée des Transports souhaite une amélioration de la prime. Le 10 mai sur LCI, Elisabeth Borne a ainsi estimé « qu’il y aurait une justice à ce qu’elle puisse être obligatoire ». Mais dans un euphémisme, elle a admis qu’« il n’y a pas unanimité à ce stade » sur le sujet, les organisations patronales refusant un dispositif contraignant et général.

Comme le remarque le quotidien Les Echos, le ministère du Travail et Bercy y sont aussi défavorables.

Un dispositif envisagé avant le mouvement des « gilets jaunes »

Dès le 14 septembre 2018, dans son discours de présentation du « Plan vélo », le Premier ministre, Edouard Philippe, avait évoqué la création d’un forfait de 400 €, versé par les employeurs à leurs salariés utilisant la bicyclette pour leurs trajets entre le domicile et le travail.

Le mouvement des « gilets jaunes » a mis en lumière le sujet du coût du transport, particulièrement élevé pour les personnes habitant dans les zones rurales.

« Dans les territoires faiblement urbanisés, prendre sa voiture pour aller travailler est le quotidien de plus de 8 salariés sur 10 », indiquait ainsi l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une enquête publiée en février dernier. En 2015, à l’échelle de la France (hors Mayotte) seuls 4 % des salariés utilisaient un deux-roues, motorisé ou non.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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