Tiers payant généralisé : la réforme sera bientôt évaluée

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A compter du 30 novembre 2017, le tiers payant partiel est censé devenir un droit pour tous.
A compter du 30 novembre 2017, le tiers payant partiel est censé devenir un droit pour tous. A compter du 30 novembre 2017, le tiers payant partiel est censé devenir un droit pour tous.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mercredi 7 juin dans une interview accordée au Parisien l’évaluation prochaine du tiers payant généralisé. « Au moment du vote de cette réforme, j’étais dubitatif », a-t-il expliqué. Même s’il se dit « attaché à la simplicité du dispositif », il va « dans le sens d’une forme de dématérialisation de ce que représente le coût de la santé ».

Pour l’ancien député-maire LR du Havre, la médecine ne doit pas être perçue comme gratuite par les patients. Les Français « ne se rendent pas toujours compte » du coût global d’une prestation.

Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé son intention de rendre le dispositif « généralisable », c’est-à-dire facultatif, et non « généralisé ».

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Lorsque vous consultez un médecin, vous le réglez le plus souvent immédiatement. L’Assurance maladie et votre complémentaire santé, si vous en avez une, vous remboursent ensuite la totalité ou une partie des frais avancés.

Lorsqu’il bénéficie du tiers payant, le patient n’a plus à avancer les frais de consultation remboursables. Il ne paie que la partie des honoraires non pris en charge par l’Assurance maladie, ce qu’on appelle le ticket modérateur. Par exemple, pour une consultation chez le généraliste à 25 €, il est égal à 7,5 €.

Dans le cas du tiers payant total, le patient n’a aucun frais à régler. Le professionnel de santé sera payé par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.

Quoi qu’il en soit, pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte Vitale à jour de droits.

Qui en bénéficie ? Qui l’applique ?

Le tiers payant intégral s’applique aux :

  • bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
  • bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) ;
  • bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) ;
  • victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • mineurs de plus de 15 ans qui consultent un médecin pour obtenir une contraception ;
  • personnes hospitalisées dans un établissement sous convention de l’Assurance maladie ;
  • actes de prévention réalisés dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein).

L’ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé de généraliser à tous les patients la pratique du tiers payant. Cette mesure, inscrite dans la loi de Santé du 26 janvier 2016, entre progressivement en application.

Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant partiel est ainsi devenu un droit pour les personnes couvertes à 100 % par l’Assurance maladie, c’est-à-dire les patients qui consultent pour des affections de longue durée (ALD) et les femmes enceintes.

Depuis cette date, les médecins peuvent aussi proposer aux patients de leur choix d’en bénéficier.

A compter du 30 novembre 2017, le tiers payant partiel est censé devenir un droit pour tous, le dispositif devenant obligatoire.

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