Territoires zéro chômage de longue durée : l’expérimentation peut commencer

Le décret permettant la mise en place du dispositif est paru. Sans emploi depuis au moins un an, les personnes embauchées en contrat à durée indéterminée percevront le Smic.

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Les postes créés dans ce cadre doivent avoir une utilité sociale.
Les postes créés dans ce cadre doivent avoir une utilité sociale.

Le projet d’expérimentation territoriale destiné à mettre fin au chômage de longue durée va pouvoir être mis à exécution. Le gouvernement a publié, jeudi 28 juillet au Journal officiel, un décret sur ce dispositif novateur, créé par une loi du 29 février.

Le décret précise notamment les règles relatives à son financement et à sa gestion. Les entreprises conventionnées par l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation perçoivent « une contribution au développement de l’emploi » lorsqu’elles embauchent des personnes sans travail depuis au moins un an et habitant la zone de l’expérimentation depuis six mois minimum.

Payés au Smic, les postes en contrat à durée indéterminée (CDI) doivent avoir une utilité sociale : espaces verts, services à la personne, etc.

Redéploiement d’aides

Ces emplois sont financés par des ressources publiques, notamment via le redéploiement d’aides attribuées aux personnes concernées avant leur embauche, comme par exemple le RSA.

ATD Quart Monde, l’ONG qui militait pour le lancement du dispositif, « évalue le coût pour la collectivité nationale du chômage d’exclusion à un peu plus de 15 000 € par personne et par an ».

L’expérimentation doit durer cinq ans sur dix territoires, quelque 2 000 personnes devant être recrutées. Les communes suivantes figurent parmi les premières zones en cause :

  • Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle) ;
  • Grand Mauléon (Deux-Sèvres) ;
  • Jouques (Bouches-du-Rhône) ;
  • Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) ;
  • Prémery (Nièvre).

Pour en savoir plus sur le CDI pour chômeurs de longue durée, consultez l’article paru dans notre numéro de mars.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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