Temps de travail : les mesures de l’avant-projet de loi El Khomri

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Le texte est porté par Myriam El Khomri, ici le 22 février avec le Premier ministre, Manuel Valls.
Le texte est porté par Myriam El Khomri, ici le 22 février avec le Premier ministre, Manuel Valls. Le texte est porté par Myriam El Khomri, ici le 22 février avec le Premier ministre, Manuel Valls.

Des modifications des règles sur le temps de travail : c’est l’un des volets de l’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », porté par la ministre du Travail.

Ce texte, qui doit être présenté le 9 mars en Conseil des ministres par Myriam El Khomri, comporte des changements favorables aux employeurs, sans toutefois changer la durée légale de travail, de 35 heures par semaine. Les heures accomplies au-delà seront toujours considérées comme des heures supplémentaires.

Jusqu’à douze heures de travail par jour

L’avant-projet élargit les possibilités de repousser de 10 à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail. Les dérogations devront être :

  • prévues par « convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, accord de branche […], en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise » ;
  • autorisées par l’administration sur demande de l’employeur.

Jusqu’à 60 heures de travail par semaine

Le texte maintient à 48 heures la durée maximale de travail par semaine. Toutefois, l’employeur pourra, avec une autorisation administrative donnée pour « circonstances exceptionnelles », demander à ses salariés d’accomplir jusqu’à 60 heures par semaine.

La durée hebdomadaire de travail ne dépassera pas 44 heures « sur une période quelconque » de 16 semaines d’affilée. Mais par « convention ou […] accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, accord de branche », cette même durée « calculée sur une période » de 16 semaines sera susceptible d’être portée à 46 heures.

En l’absence de convention ou d’accord, l’employeur pourra obtenir une autorisation administrative pour que la durée maximale aille jusqu’à 46 heures, sous réserve de justifier de « circonstances exceptionnelles ».

Et « dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises », les employeurs auront le droit de dépasser le seuil de 46 heures « pendant des périodes déterminées » et dans des conditions fixées par décret.

Les contreparties des heures supplémentaires fixées au niveau des entreprises

Les heures supplémentaires seront toujours payées au moins 10 % de plus que le temps de travail habituel.

Mais en se fondant sur une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, l’employeur aura le droit de payer ses salariés à un taux inférieur à celui inscrit dans la convention ou l’accord de branche (par exemple 25 %).

Le texte négocié au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de la branche pourra toujours prévoir du « repos compensateur » en contrepartie des heures supplémentaires.

Le passage au forfait-jour facilité

Un texte négocié est actuellement nécessaire pour permettre à un employeur d’imposer aux salariés disposant d’une certaine autonomie de travailler au forfait-jour. Dans les entreprises employant moins de 50 personnes, un simple accord entre l’employeur et le salarié suffira.

Au lieu d’être soumis à une durée de travail fixée en heures, les salariés au forfait-jours doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année (218 jours maximum). Un système qui crée des litiges dans certaines situations, des salariés n’étant pas payés pour toutes leurs heures supplémentaires.

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