Téléphonie mobile : la fin des frais d'itinérance dans l’Union européenne en juin 2017

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Avis aux Européens qui utilisent leur téléphone mobile à l’étranger, au sein de l’Union européenne (UE) : ils paieront les tarifs nationaux lors de tous leurs déplacements dans l'UE.

En effet, le 21 septembre dernier, la commission européenne a réaffirmé la suppression des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne le 15 juin 2017.

Tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM émise dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables (travailleurs frontaliers, expatriés séjournant fréquemment dans leur pays d'origine, étudiants participant au programme Erasmus) pourront se servir de leur appareil mobile dans d'autres pays de l'UE comme s'ils se trouvaient dans leur État de résidence.

Les Européens paieront les tarifs nationaux lorsqu'ils passent des appels, envoient des SMS ou accèdent à l'internet depuis leur appareil mobile et pourront utiliser les autres avantages compris dans leur abonnement mobile (s'ils bénéficient d'un certain volume de données mensuel, par exemple) », détaille la Commission européenne dans un communiqué de presse du 21 septembre 2016.

Finie l’abolition dans le temps

Il n’est plus question de limiter cette abolition dans le temps.

Aucune limitation de durée ou de volume ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE que le leur », a mentionné la Commission européenne.

La Commission revient ainsi sur un premier texte controversé où elle fixait un maximal de 90 jours par an pendant lesquels un consommateur pouvait utiliser son téléphone à l’étranger sans payer de frais supplémentaires.

Limiter les abus

Cependant, la Commission européenne prévoit des garde-fous pour les opérateurs.

Les opérateurs pourront contrôler les modes d'utilisation pour éviter tout abus du mécanisme d'itinérance aux tarifs nationaux. Les critères vérifiés peuvent notamment être :

  • un volume de trafic national insignifiant par rapport au trafic en itinérance ;
  • une inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ;
  • l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance.

Dans ce type de cas, les opérateurs devront alerter leurs clients.

Uniquement si les conditions précitées sont réunies, les opérateurs pourront appliquer de faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de 0,04€/min par appel, 0,01€/SMS et 0,0085€/Mo)", précise la Commision européenne.

L'opérateur devra prévoir des procédures de réclamation en cas de désaccord. Si le désaccord persiste, le client pourra s'adresser à l'autorité de régulation nationale, qui statuera.

En cas d’abus liés à l'achat et à la revente massifs de cartes SIM destinées à être utilisées en permanence en dehors du pays de l’opérateur qui les a émises, l'opérateur aura le droit de prendre des mesures immédiates et proportionnées et informera le régulateur national.

En cas de hausse des prix sur les marchés nationaux

Autre garde-fou prévu par la Commission européenne : si les prix augmentent sur un marché donné ou si les clients nationaux d'un opérateur subissent des conséquences négatives, cet opérateur peut sortir du mécanisme d'itinérance aux tarifs nationaux et, avec l'accord des régulateurs nationaux, appliquer temporairement ces faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de €0,04/min par appel, €0,01/SMS et €0,0085/Mo).

L'opérateur devra apporter la preuve que l'itinérance aux tarifs nationaux mettait en péril son modèle tarifaire national.

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