Téléphone portable à l’école et au collège : peut-on l’interdire ?

Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, a confirmé que les téléphones portables seraient interdits dans les écoles et les collèges à partir de la rentrée 2018. Cette mesure s’avère difficile à appliquer.

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Le téléphone portable est devenu l'accessoire indispensable des adolescents.
Le téléphone portable est devenu l'accessoire indispensable des adolescents. Le téléphone portable est devenu l'accessoire indispensable des adolescents.

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé dimanche 10 décembre l’interdiction à la rentrée 2018 du téléphone portable pour les élèves dans les écoles et les collèges. « Nous sommes en train de travailler sur cette question pour les modalités », a-t-il précisé lors de l’émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Les élèves pouvant en avoir besoin pour des raisons pédagogiques ou pour « des situations d’urgence », « il faut que [les téléphones] soient en quelque sorte confinés », a expliqué le ministre.

En théorie, les portables doivent déjà rester dans les sacs pendant les cours comme le prévoit le Code de l’éducation issu de la loi du 12 juillet 2010. En effet, selon l’article L511-5, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». C’est donc à l’équipe dirigeante de décider si l’usage du téléphone portable est autorisé ou non pendant la récréation, l’interclasse ou à la cantine. Le règlement intérieur prévoit également les sanctions en cas d’usage non autorisé. Elles peuvent aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

Une mesure difficilement applicable

Mais dans les faits, l’interdiction est difficile à faire respecter, sauf à modifier la loi. En septembre, le ministre de l’Education avait proposé d’installer à l’extérieur des classes « des casiers qui ferment » afin que les élèves y déposent leur smartphone. La Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) juge ce dispositif trop coûteux.

Par ailleurs, aujourd’hui, la confiscation à titre préventif est autorisée seulement pour les objets dangereux. Si le règlement intérieur peut prévoir la confiscation du téléphone portable à titre de punition, elle peut être annulée par le tribunal administratif, explique l’avocate spécialisée en droit de l’éducation, Valérie Piau, sur le site de l’Etudiant.

Elle rappelle également qu’un enseignant n’a pas le droit defouiller un élève. Sans son accord, « seul un officier de police judiciaire est habilité à mettre en œuvre une fouille » de ses effets personnels.

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