Téléconsultation médicale : les utilisateurs des plateformes nationales ne seront pas remboursés par la Sécu

Les consultations médicales, réalisées à distance auprès de plateformes nationales, ne peuvent pas être remboursées par la Sécurité sociale, selon le Conseil d’Etat. Elles ne respectent pas les conditions permettant leur prise en charge.
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Les consultations médicales à distance sont remboursables sous certaines conditions.
Les consultations médicales à distance sont remboursables sous certaines conditions.

Depuis le 15 septembre 2018, les médecins – généralistes ou de toute autre spécialité médicale - peuvent pratiquer des consultations à distance remboursables par l’Assurance maladie, sous certaines conditions.

Respecter le parcours de soins coordonné

La téléconsultation doit respecter le parcours de soins coordonné : elle doit être réalisée par un médecin référent ou par un spécialiste vers lequel votre médecin traitant vous aura orienté. Il faut également que le praticien vous connaisse, c’est-à-dire que vous ayez effectué au moins une consultation physique (au cabinet, à domicile ou dans un établissement sanitaire) au cours des 12 derniers mois.

Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles le patient n’a pas besoin d’être orienté par son médecin traitant :

  • il a moins de 16 ans ;
  • il consulte directement un spécialiste (gynécologue, ophtalmologue, etc.) ;
  • il n’a pas déclaré de médecin traitant ou ce dernier est absent. Dans ce cas, la téléconsultation est proposée dans le cadre d’un dispositif spécifique, organisé localement par les professionnels de santé.

Consultation par le biais une plateforme de téléconsultation nationale

Si ces conditions ne sont pas respectées, la téléconsultation n’est pas remboursée. Le 29 mai dernier, le Conseil d’Etat a ainsi rejeté un recours en référé déposé par la plateforme de téléconsultation médicale nationale Livi qui s’opposait à la décision de l’Assurance maladie de ne pas rembourser des actes effectués dans son centre de santé virtuel ouvert en partenariat avec le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Créteil.

Alors que la société Livi invoquait l’absence de médecin traitant ou son indisponibilité pour obtenir le remboursement des téléconsultations, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, a refusé le remboursement au motif que les consultations devaient être réalisées dans le même territoire que le patient. Le Conseil d’Etat a donné raison à l’Assurance maladie, rappelant qu’en dehors du parcours de soins, la téléconsultation doit être « assurée dans le cadre d’une organisation territoriale », c’est-à-dire par un médecin situé dans la même région que le patient. Cela exclut donc les plateformes nationales privées, à l’image de Livi, qui proposent des téléconsultations partout en France.

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df
Sarah Corbeel
Publié le