Taxe sur les géants du numérique : comment ça marche ?

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La taxe sera prélevée auprès d’« une trentaine de groupes ».

Le dispositif est dirigé contre les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Les députés ont adopté, mardi 9 avril dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’ensemble du projet de loi créant une taxe sur les services numériques, porté par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire.

Comme le rappelle l’exposé des motifs du texte, les géants du numérique sont faiblement imposés dans les pays « où sont situés » les utilisateurs. Ils localisent leurs revenus dans des pays où l’impôt sur les sociétés est faible, comme par exemple l’Irlande. Alors même que « certains acteurs » disposent de « positions hégémoniques ».

Des seuils minimaux de ventes

Les entreprises sont visées par la taxe « quel que soit leur lieu d’établissement », précise l’article 1er du projet de loi. Leur chiffre d’affaires dégagé sur les services numériques doit dépasser ces 2 seuils :

  • 750 millions € dans le monde ;
  • 25 millions € en France.

Les services suivants sont concernés :

  • la mise à disposition d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’en contacter d’autres ;
  • les services commercialisés auprès des annonceurs, ou de leurs mandataires, visant à placer sur une interface des publicités ciblées en fonction des données personnelles des internautes.

« Une trentaine de groupes »

« Une trentaine de groupes d’entreprises redevables [...] a été identifiée », d’après l’étude d’impact du projet de loi.

La taxe sera ainsi prélevée auprès de :

  • Airbnb ;
  • Amazon ;
  • Criteo (une entreprise française de ciblage publicitaire) ;
  • Google ;
  • Facebook ;
  • Instagram.

Un taux unique de 3 %

Un taux unique de taxe est prévu, 3 %, applicable seulement sur le chiffre d’affaires réalisé en France sur les services numériques.

Selon l’étude d’impact, les recettes vont progresser au fil des années :

  • 400 millions € en 2019 ;
  • 450 millions € en 2020 ;
  • 550 millions € en 2021 ;
  • 650 millions € en 2022.

Mais, souligne ce document, la mesure ne doit « s’appliquer que de manière temporaire et sera abrogée » après l’adoption espérée par le gouvernement d’une taxe au niveau de l’Union européenne.

En attendant, le Sénat doit débattre du projet de loi.

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