Taxe foncière sur les locaux professionnels : va-t-elle monter ?

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Propriétaire d’un local professionnel, vous devez recevoir, entre la fin août et la mi-novembre, votre avis de taxe foncière.

Vous êtes propriétaire d’un local professionnel ? Vous devez recevoir, entre la fin août et la mi-novembre, votre avis de taxe foncière. Le document comporte « des informations » concernant « la révision des valeurs locatives » servant de base au calcul du montant dû, indique le site officiel impots.gouv.fr. La réforme de ces valeurs, entrée en vigueur cette année, découle de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010. L’ancien mode de calcul date de 1970.

Les biens concernés

Selon le site de la mairie de Paris, la révision touche notamment les :

  • biens affectés à un usage commercial (sauf industriels) ;
  • biens des professions libérales ;
  • biens des administrations publiques ;
  • biens des personnes morales exerçant des activités à but non lucratif, comme les associations ;
  • ateliers d’artisans.

La révision n’a donc aucune conséquence « pour les contribuables qui ne disposent d’aucun local pour exercer leur activité (simple domiciliation ou encore la plupart des loueurs en meublés) », explique le portail Paris.fr.

Votre taxe foncière est susceptible d’augmenter ou de diminuer. Car si le produit total de la taxe foncière ne doit pas s’accroître, « les valeurs locatives vont évoluer différemment relativement entre elles », certaines à la hausse, d’autres à la baisse, entraînant « des transferts de charges fiscales entre contribuables », précise le site.

Mais des « mécanismes ont été mis en place pour atténuer les variations importantes qui pourraient être constatées sur les avis d’imposition », rappelle Paris.fr.

Le Centre des impôts fonciers à contacter

Si vous avez des interrogations ou souhaitez contester le montant exigé, vous pouvez :

  • adresser un courriel, via votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr au Centre des impôts fonciers dont les références figurent dans votre avis d’imposition ;
  • vous rendre à l’accueil de votre Centre des impôts fonciers.
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