Taxe d’habitation : elle ne baissera pas de 30 % dans toutes les communes

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Certains contribuables pourraient ne pas bénéficier à plein de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation.
Certains contribuables pourraient ne pas bénéficier à plein de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation. Certains contribuables pourraient ne pas bénéficier à plein de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation.

Comme l’a promis le gouvernement, la taxe d’habitationva baisser de 30 % pour 80 % des ménages cette année. Mais certains contribuables pourraient être lésés si leur conseil municipal ou leur intercommunalité a décidé d’augmenter le taux d’imposition. Ce sera ainsi le cas dans la ville de Bergerac en Dordogne où le taux de la taxe d’habitation devrait augmenter de près de 27 %, passant de 7,44% à 9,44% selon France Bleu.

Pour éviter les éventuels mécontentements, Bercy a décidé, selon Les Echos, de faire figurer sur l’avis d’impôt un encadré qui contiendra la mention suivante : « A la suite de la réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez d’une réduction de 30 % de cet impôt. La réduction peut être inférieure si vos collectivités ont augmenté leur taux ou supprimé des avantages vous concernant ».

Une mesure de transparence sur l’impôt local

L’avis d’imposition précisera en-dessous la somme que le contribuable aurait payée sans la réforme puis le montant obtenu avec la baisse de 30 %. Il suffira alors de comparer ce chiffre avec le montant réclamé en bas de sa feuille pour constater si la collectivité a augmenté ou non le taux de la taxe d’habitation.

Le ministère des Finances assure que l’encadré n’a pas pour objectif de dissuader les élus locaux de voter des hausses d’impôts mais d’être « pédagogique sur une mesure essentielle du quinquennat ». Les conseils municipaux ou communautaires ont de toute façon déjà délibéré pour 2018.

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