Stationnement : les PV seront plus chers en 2018

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Les tarifs des amendes pour stationnement non payé seront fixés librement par les communes.

A partir du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur en France, en application de la loi sur les métropoles de janvier 2014, dite loi MAPTAM. A cette date, le non-paiement de l’horodateur ne constituera plus une infraction pénale avec une amende à la clé dont le taux et le recouvrement sont gérés par l’Etat. Mais il sera considéré comme un choix implicite de l’automobiliste de payer une redevance forfaitaire – le forfait post-stationnement (FPS) – dont le montant est déterminé librement par les municipalités.

« Pour ceux qui paient, il n’y a rien de changé », assure auprès de l’AFP Guy Le Bras, le directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), un organisme qui regroupe les collectivités territoriales chargées de la compétence « transport ». En revanche, les quelque 70 % d’automobilistes qui prennent le risque de prendre une amende vont devoir y réfléchir à deux fois.

De 15 à 60 euros selon les communes

Les 800 communes où le stationnement est payant ont jusqu’au 31 décembre pour fixer le montant de la redevance. D’après le Gart, dans les 93 communes ayant déjà délibéré, le montant du forfait s’échelonne de 15 à 35 €. Mais selon l’hebdomadaire Autoplus, qui a vérifié les tarifs dans 70 communes, il monterait jusqu’à 60 €.

A Paris, où il y a 150 000 places de stationnement mais seulement 10 % des automobilistes qui paient pour se garer, la redevance forfaitaire a été fixée à 35 ou 50 € selon les arrondissements.

A Lyon, le montant – qui doit encore être entériné - variera entre 35 et 60 euros, en fonction de la zone où l’infraction aura été relevée.

A l’inverse, plusieurs municipalités « ont rejeté l’effet matraquage », relève Autoplus. Le forfait s’élèvera à 10 € à Castres, 10 ou 15 € à Nancy, 16 € à Nice, 17 € à Lille et Marseille.

Les communes qui n’auront pas fixé le montant du forfait d’ici le 1er janvier, auront le choix entre mettre en place un FPS au cours de l’année, généraliser les zones bleues ou tout simplement mettre fin au stationnement payant.

Les recettes devront être affectées aux transports en commun ou autres transports propres, selon la loi.

Le FPS pourra être minoré

« A l’instar d’un PV classique, un FPS peut être revu à la baisse en cas de paiement rapide. Mais cette largesse reste à la discrétion de chaque municipalité », indique l’hebdomadaire. A condition que l’automobiliste règle sous 2h30 à Châtellerault ou sous 4 jours à Poitiers, par exemple.

Autrement, le paiement doit intervenir dans les 90 jours. A défaut, le FPS est transformé en amende pénale, son montant d’origine est alors majoré de 50 €.

Comment le contester ?

Le forfait de post-stationnement pourra être contesté via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois suivant la réception de l’avis de paiement. Le service ayant établi le FPS dispose d’un mois pour répondre et, selon les cas, annuler, corriger le montant ou rejeter la réclamation.

Dans le cas où vous n’avez pas eu gain de cause, vous avez un mois pour éventuellement saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), basée à Limoges.

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