Sport : un certificat médical tous les trois ans

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Le gouvernement a simplifié les règles de renouvellement du certificat médical.

Les licenciés n’ont plus besoin de présenter chaque année un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique d’un sport. Après avoir décidé cet été que le certificat serait valable trois ans à compter du 1er septembre 2016, le gouvernement a encore simplifié son renouvellement. Un décret paru le 16 octobre au Journal officiel permet aux fédérations de déterminer elles-mêmes la fréquence de production du document.

Le certificat médical sera exigé tous les trois ans lorsque la licence sportive permet la participation à des compétitions. Si elle ne permet pas de participer aux compétitions (licence « loisir »), les fédérations détermineront elles-mêmes, après avis de leur commission médicale, la fréquence de renouvellement du certificat médical, précise le texte. Celle-ci ne pourra pas être inférieure « à une fois tous les trois ans ».

Un questionnaire de santé à la place

À partir de juillet 2017, les licenciés devront, entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé. « Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical pour justifier de son absence de contre-indication au sport pratiqué pour obtenir le renouvellement de la licence. »

Certains sports considérés comme « particulièrement exigeants » (l’alpinisme, la boxe, le rugby, le karaté, etc.) sont exclus de cette simplification : la présentation du certificat restera annuelle.

La mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

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