Vaccination des mineurs contre le Covid-19 : l'accord d'un des deux parents suffit

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© Lacheev

117 voix pour et 86 contre. C'est ainsi que s'est soldé le long match, après 48h de débats intenses et parfois véhéments, de l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyant différentes dispositions pour lutter contre la propagation du Covid, notamment avec l'émergence du variant Delta.

Le texte gouvernemental approuvé dans l'hémicycle, décrète l'élargissement du pass sanitaire pour certaines activités quotidiennes, mais aussi pour les loisirs, notamment dans les lieux culturels. Il instaure aussi la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour tous les soignants ou personnes exerçant dans des établissements médico-sociaux ou auprès de personnes considérées comme fragiles (personnes âgées, handicapés, etc.). L'isolement des personnes testées positives au Covid 19 est désormais d'une durée non renouvelable de dix jours "dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent".  

Un amendement sur l'accord parental pour la vaccination des mineurs

Au total, le projet de loi présente environ 1 200 amendements qui ont été examinés par les députés depuis mercredi 21 juillet. Parmi eux, l'amendement n°CL449, déposé le mardi 20 juillet, stipule que l'accord d'un des deux parents suffit désormais pour le dépistage ou la vaccination d'un mineur et qu'il n'est donc pas nécessaire d'avoir le consentement des deux parents ou représentants de l'autorité parentale, le cas échéant.

L'amendement, adopté le mercredi 21 juillet, est ainsi rédigé : « Sauf contre-indication médicale reconnue [...] seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre le SARS-CoV-2. »

Cet amendement a pour objectif de faciliter l'accès au dépistage et à la vaccination aux personnes mineures de 12 ans et plus. « Il s'agit d'autoriser ces actes de dépistage ou d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 sans le recueil préalable du consentement des deux titulaires de l'autorité parentale, le cas échéant. »

Report du pass sanitaire au 30 septembre pour les 12-17 ans

Par ailleurs, les députés ont voté, mardi 20 juillet, en faveur d'un report d'un mois du pass sanitaire obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. Ils sont donc exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre. Avant cette mesure, l'entrée en vigueur du pass sanitaire leur était fixée au 30 août. 

Les députés ont ainsi suivi l'amendement déposé par le député LREM Guillaume Gouffier Cha, qui soulignait que « la vaccination n'est ouverte aux adolescents que depuis le 15 juin », rendant difficile l'obtention des deux doses avant l'été. 

Les adolescents de 12 à 17 ans, auront donc la voie libre pour se rendre au cinéma, au musée ou au restaurant sans avoir à présenter de test PCR négatif ou de certificat de vaccination jusqu'à fin septembre. S'ils ont moins de 12 ans, ils sont exemptés de pass sanitaire. 

« Nous avons prévu qu’au mois de septembre, nous allons mettre le paquet pour vacciner tous les enfants de 12 à 17 ans qui ne l’auront pas été », a récemment affirmé le premier ministre, Jean Castex. « Nous allons mettre en place des dispositifs allant vers eux dans les établissements scolaires. »

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