Un arrêt de travail indemnisé pour isolement après un déplacement impérieux

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© PIKSEL

Depuis le 22 février, l’Assurance maladie a mis en place un nouvel arrêt de travail dérogatoire pour raison d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux dans certains pays étrangers ou en outre-mer.

« Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours minimum à compter du jour de leur retour », rappelle l’Assurance maladie.

Cette obligation concerne les déplacements :

  • entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  • au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A l’issue des 7 jours, il convient d’effectuer un test de dépistage du Covid-19 pour pouvoir lever la période d’isolement, qui peut être prolongée de 2 jours au maximum dans l’attente du résultat du test. 

Les salariés, travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs et gérants salariés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de la période d’isolement peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement.

Comment demander un arrêt de travail dérogatoire ?

► Vous êtes salarié

Si vous êtes salarié, c’est votre employeur qui doit effectuer la demande d’arrêt de travail via le nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur le site Declare.ameli.fr. Il doit indiquer la date de début de l’isolement, le nombre de jours d’arrêt de travail et télécharger un récépissé d’envoi de la demande et le conserver.

Au titre de cet arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Le complément employeur sera maintenu.

► Vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant, professionnel de santé, artiste-auteur, gérant salarié ou exercez une profession libérale, vous devez vous auto-déclarer pour obtenir un arrêt de travail via le nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur Declare.ameli.fr.

Vous devrez indiquer :

  • la date de début de l’isolement, pour une durée d’arrêt allant jusqu’à 9 jours maximum à compter du jour du retour selon la mise en place du télétravail ou non ;
  • et télécharger un récépissé d’envoi de la demande à l’Assurance maladie et le conserver.

L’indemnisation sera appliquée automatiquement à réception de la demande.

Bon à savoir

L’Assurance maladie pourra effectuer des contrôles afin de s’assurer que vous remplissiez bien les conditions d’indemnisation. Des pièces justificatives pourront vous être demandées.

 

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