Travailleurs indépendants : que change l’intégration au régime général de la Sécurité sociale ?

Micro-entrepreneur, artisan, commerçant ou profession libérale… A partir du 1er janvier 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants seront intégrés au régime général de la Sécurité sociale.

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© SeventyFour

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI) mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans a été prévue afin d’intégrer progressivement la Sécurité sociale des indépendants au sein du régime général. A partir du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, seront automatiquement rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Vous conservez les mêmes droits

Ce changement ne modifie pas votre couverture santé : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées. Il est également sans incidence sur les taux de cotisation et les modalités de règlement des cotisations sociales restent les mêmes. 

A noter : la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes est désormais alignée sur celle des salariés.

Vos interlocuteurs changent

A partir du 1er janvier 2020, votre interlocuteur pour votre retraite devient la caisse d’Assurance retraite de votre lieu de résidence (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS). Pour vos cotisations, vous continuez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région. Les professions libérales ne changent pas d’interlocuteurs pour leur retraite.

Pour vos frais de santé, vous serez pris en charge par la caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence dès votre rattachement qui interviendra entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Un courrier ou un mail vous en informera. Tant que vous ne l’avez pas reçu, vous continuez à adresser vos demandes de remboursements à votre organisme conventionné. A la date de basculement, les demandes en cours seront automatiquement transférées.

Pour plus d’informations sur les différentes modalités d’accueil de vos organismes de protection sociale, rendez-vous sur ameli.fr, lassuranceretraite.fr et pour le réseau des Urssaf, sur secu-independants.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.

A noter : Il est conseillé de mettre à jour votre carte Vitale dès la réception du courrier ou du mail de l’Assurance maladie. Pour cela, rendez-vous dans n’importe quelle pharmacie ou dans l’une des agences de votre caisse d’assurance maladie.

Les mêmes services que les salariés

Vous pourrez profiter de tous les services offerts par l’Assurance maladie :

  • ouvrir un compte Ameli sur ameli.fr ou sur l’appli ameli afin de suivre les remboursements de soins, faire une demande de carte Vitale ou de complémentaire santé solidaire, télécharger une attestation de droits, etc. 
  • déclarer un médecin traitant si ce n’est pas déjà fait ;
  • créer votre Dossier médical partagé (DMP)

Pour le recouvrement, vous pourrez bénéficier du paiement des cotisations par carte bancaire et de délais de paiement des cotisations accordées par anticipation.

Pour la retraire, vous pourrez ouvrir votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr et demander votre retraite en ligne.

Des offres de services spécifiques

Courant 2020, plusieurs offres de services spécifiques aux travailleurs indépendants en cours d’expérimentation seront généralisées :

  • un service de modulation des acomptes de cotisations en temps réel, qui est expérimenté depuis janvier 2019 dans deux régions, le Languedoc-Roussillon et l’Ile-de-France
  • un accompagnement personnalisé des créateurs d’entreprise
  • un accompagnement des indépendants qui renonce à se soigner. Un conseiller assurance maladie pourra les aider à se constituer un dossier d’aide financière pour se soigner
  • des accueils communs seront proposés d’ici juin 2020 dans 28 sites en complément des réseaux d’accueil de proximité des Urssaf, Caisses régionales d’assurance retraite et Caisses d’assurance maladie. Ils répondront aux questions des travailleurs indépendants sur leur protection sociale et les orienteront vers les organismes adéquats.
df
Sarah Corbeel
Publié le

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